éolienne de Genouillé ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 3 octobre 2024, présentée par la société Ferme éolienne de Genouillé ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : La société Ferme éolienne du Germancé a demandé à la cour administrative d'appel de Nantes, d'une part, d'annuler l'arrêté du préfet de l'Orne du 26 juin 2020 rejetant sa demande

le groupement agricole d'exploitation en commun du Perthuis ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 9 août 2017 par lequel le préfet de la Vendée a délivré à la société Ferme

Vu la procédure suivante : La société Ferme éolienne de Grattepanche a demandé à la cour administrative d'appel de Douai d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2021 par lequel la préfète de la Somme a refusé

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Ferme éolienne de Mauprévoir n'est pas admis.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Ferme éolienne de la Jarrie-Audouin n'est pas admis.

La société SNCF Réseau, gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire du réseau ferré national, a publié le 9 décembre 2022 sur son site internet le document de référence du réseau ferré national pour l'horaire

administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 23 février 1982, par laquelle l'inspectrice du travail du ministère des transports a autorisé la société nationale des chemins de fer

. - | DUREE - INCLUSION DES SAMEDIS, DIMANCHES ET JOURS FERIES. | - EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE. - REGIMES SPECIAUX. - EXPROPRIATION D'URGENCE. - | OBJET - AMENAGEMENT D'UN CHEMIN RELIANT

I G ont demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'annuler l'arrêté de la préfète de la Vienne du 16 octobre 2019 délivrant à la société Ferme éolienne de Blanzay une autorisation environnementale

QUARTIER JEAN BOUIN et Mme B demandent au Conseil d'État : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 14 août 1996 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une voie ferrée

d'une suspension ; que les effets de l'arrêté du 28 mars 2006 ne sont critiqués qu'en ce qui concerne le lundi de Pentecôte ; que l'interdiction de circulation des poids lourds les dimanches et jours fériés

Perthus ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La société TP Ferro Concesionaria et la commune de Perthus verseront chacune une somme de 29 886 euros à M.

X..., qui avait acquis en 1972 pour 150 000 F un corps de ferme et des terres attenantes, a revendu, en 1980, le corps de ferme pour le prix de 340 000 F ; qu'estimant qu'à l'occasion de cette cession,

M. et Mme BC et AN AB et M. et Mme BD et P AU, d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2018 par lequel le préfet de l'Ain a délivré à la société Ferme

Par deux arrêtés du 26 août 2022, la préfète de Vaucluse a délivré à la société Saint-Saturnin Roussillon Ferme deux permis de construire modificatifs.

A et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société EARL Ferme des Carneaux , - les conclusions de M.

21-1 et 21-4 ; Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain ; Vu le décret n° 97-446 du 5 mai 1997 relatif aux redevances d'utilisation du réseau ferré

O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de la société de Trois Fermes et de la société Yruce n'est pas admis.