ROUTE NATIONALE 89 A LA SORTIE D'EGLETONS CORREZE A ETE PROVOQUE PAR LE PASSAGE DE CE VEHICULE SUR UNE EXCAVATION DE LA CHAUSSEE DONT LE REVETEMENT AVAIT ETE ARRACHE SUR UNE LONGUEUR DE 1,50 M ET UNE LARGEUR

SUIVANT L'ITINERAIRE D'UNE PISTE CONNUE SOUS LE NOM DE "PISTE MONTJOIE"; QUE CETTE CHUTE A ETE PROVOQUEE PAR LA PRESENCE D'UNE TRANCHEE DE 2,50 METRES DE PROFONDEUR, 12 METRES DE LONGUEUR ET 4 METRES DE LARGEUR

LYON : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 2 DE L'ORDONNANCE DU 7 JANVIER 1959 RELATIVE A LA VOIRIE DES COLLECTIVITES LOCALES, "LE CLASSEMENT, L'OUVERTURE, LE REDRESSEMENT, LA FIXATION DE LA LARGEUR

termes de l'article L. 160-6 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction alors applicable : "Les propriétés privées riveraines du domaine public maritime sont grevées sur une bande de trois mètres de largeur

de la parcelle est autorisée lorsque la façade de celle-ci sur la rue est inférieure à 15 mètres ; qu'il ressort des plans joints à la demande de permis de construire présentée par Mme Y... que la largeur

X... entend invoquer, sur le fondement de l'article L.80 A du livre des procédures fiscales, diverses réponses ministérielles prescrivant à l'administration de faire preuve de largeur de vue dans l'estimation

superficie de 48 a 70 ca, d'une valeur de 3 409 points et classée en terre catégorie 6 ; qu'alors même que l'accès à la parcelle d'attribution serait moins aisé que celui à la parcelle d'apport, que sa largeur

municipal" ; qu'il ressort de l'ensemble de ces dispositions que la désaffectation d'un chemin rural résulte d'un état de fait ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que celle des deux branches d'une largeur

termes de l'article NB-7-1 du règlement du plan d'occupation des sols d'Orgerus "les constructions à usage d'habitation et les établissements autorisés doivent être édifiés de telle manière que la largeur

principe du contradictoire ; - commis une erreur de droit en jugeant que l'article 3.1 du règlement du PLU n'imposait pas d'aménager sur le terrain d'assiette des nouvelles constructions un passage d'une largeur

nature à prévenir ces nuisances, eu égard au caractère plus permissif du nouveau règlement et aux limites des moyens de contrôle à la disposition de la Ville de Paris et, en troisième lieu, que la largeur

tant qu'il accorde une dérogation pour la réalisation du projet ; - d'une dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il estime que l'erreur de mesure commise par le pétitionnaire s'agissant de la largeur

l'article UG 12 et de l'annexe 3 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune, que la deuxième place de stationnement, créée par le permis modificatif délivré le 4 février 2022, présentait une largeur

fondant sur un plan établi par un géomètre-expert qui ne lui avait pas été communiqué ; - a insuffisamment motivé son jugement et dénaturé les pièces du dossier en écartant le moyen tiré de ce que la largeur

A C ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de leur reconnaître le statut de lanceur d'alerte,

chaque niveau R+1 à R+5 de la construction projetée constitue l'éclairement premier d'une pièce principale au sens de l'article UG 7.1 du règlement du plan local d'urbanisme de la ville de Paris, la largeur

méconnaissance aux motifs initialement retenus, alors qu'il s'agit d'un étage en attique et non d'un prolongement de façade, et qu'il ne ressortait pas du dossier de demande de permis de construire que la largeur

la sécurité publique, au sens de l'article UC3 du règlement du plan local d'urbanisme de Thonon-les-Bains et de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, alors que l'accès aux parcelles est d'une largeur

Par un jugement n° 2107251 du 4 octobre 2023, le tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté du 16 février 2021 en tant seulement que la largeur de la voie interne du projet était inférieure

en deuxième lieu, qu'en vertu de l'article UG 3 du règlement du plan d'occupation des sols un terrain pour être constructible doit avoir un accès carrossable à une voie publique ou privée et d'une largeur