commission d'assimilation des diplômes pour l'accès à la fonction publique territoriale rejetant sa demande d'assimilation du diplôme délivré par le cours pour éducateurs et éducatrices en fonction de Roux

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que c'est en raison du comportement de Mme X... et de sa manière de servir jugée non satisfaisante que le maire de Brain-sur-l'Authion

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande dont M.

Roux, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner la recevabilité de la requête : Considérant que la demande présentée au tribunal administratif de Paris par M.

Roux, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions dirigées contre la lettre du 20 juin 1986 du ministre de la défense : Considérant que la lettre susvisée, par laquelle le ministre de la défense

Roux, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions aux fins d'annulation de l'article 2 de l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 décembre 1975 : Considérant que par un arrêté du 19 août

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que l'arrêté du maire de Kilstett Bas-Rhin en date du 1er février 1983 qui a nommé Mme X... secrétaire de mairie a

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu du dernier alinéa de l'article R.164 du code des tribunaux administratifs, dans sa rédaction issue du décret du 3 février 1976, la décision par

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la délibération par laquelle un conseil municipal adopte son règlement intérieur ne constitue pas un acte administratif susceptible de faire l'objet

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que, si le juge administratif est compétent pour connaître de la régularité de la décision qui ordonne un internement dans un hôpital psychiatrique

Jean François Roux, syndic à son règlement judiciaire, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 11 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a ordonné le sursis

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article 1er du jugement attaqué a condamné l'Etat à verser à M.

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 6 août 1975 portant suppression des forclusions opposables à l'accueil des demandes de certains

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la ville de SOISSONS n'a été ni présente ni appelée dans l'instance ouverte devant le Tribunal administratif d'Amiens par la demande de l'association

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Valérie Roux

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Valérie Roux

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mlle Valérie Roux

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mlle Valérie Roux