Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen avocat du crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises, de Me Ryziger avocat de la société Ascinter Otis S.A. et autres, de Me Barbey avocat de Me Y... syndic

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau et Tapie, avocat de MM. Arnaud ; Considérant ce qui suit : 1.

Olléon, Auditeur, - les observations de la SCP Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de M. Claude X..., - les conclusions de M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de M.A.... Vu la note en délibéré, enregistrée le 10 mars 2017, présentée par M.A.... 1.

B... et à la SCP Rousseau, Tapie, avocat du Conseil national de l'ordre des vétérinaires ; Considérant ce qui suit : 1.

Coricon, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de M. A...et à Me Foussard, avocat de la ville de Paris ; 1.

B...et par un appel incident du ministre chargé des postes, après avoir rendu un premier arrêt avant-dire-droit le 16 juillet 2013, la cour administrative d'appel de Marseille a, par un arrêt n° 12MA00572

A...et par un appel incident du ministre chargé des postes, après avoir rendu un premier arrêt avant-dire-droit le 16 juillet 2013, la cour administrative d'appel de Marseille a, par un arrêt n° 12MA00578

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de la SNC Roccapina 2006 et à Me Blondel, avocat de la présidence de la

G et au cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la SCI JNH Holding ; Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat du Conseil national de l'ordre des vétérinaires ; Considérant ce qui suit : 1.

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de l'association Le Cri du Coq et autres ; Vu les deux notes en délibéré, enregistrées

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la société Combronde Logistique et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme B et à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de l'établissement d'hébergement

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.