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4 906 résultats pour « Stéphane CONSTANTIEUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:489472.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un nouveau mémoire, enregistrés les 17 novembre et 21 décembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération départementale des chasseurs

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008222759

Admin. suprême

29 mai 2006

29 mai 2006

Vu les inscriptions portées au registre du secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat desquelles il résulte qu'une requête, enregistrée le 1er août 2001 a été présentée par M.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:489651.20250204

Admin. suprême

4 février 2025

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association France Agrivoltaïsme demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008227577

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Joseph X, ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007834185

Admin. suprême

17 mars 1993

17 mars 1993

Dominique et Stéphane A... et de la Société Lorca-Ser, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005785

Admin. suprême

21 mars 2007

21 mars 2007

Stéphane A et de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492330.20250502

Admin. suprême

2 mai 2025

2 mai 2025

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 2 mai 2025.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:462938.20240118

Admin. suprême

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par cette requête et trois nouveaux mémoires, enregistrés les 16 juin, 17 juillet et 27 août 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:467641.20240422

Admin. suprême

22 avril 2024

22 avril 2024

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et M. Nicolas Jau, auditeur-rapporteur. Rendu le 22 avril 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467203.20230601

Admin. suprême

1 juin 2023

1 juin 2023

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et M. Julien Autret, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 1er juin 2023.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467453.20230214

Admin. suprême

14 février 2023

14 février 2023

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 septembre et 1er décembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Promosaga demande au Conseil d'Etat :

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008042428

Admin. suprême

13 décembre 2000

13 décembre 2000

Vu la requête, enregistrée le 15 octobre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Stephan Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008028073

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2000 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Stéphane X..., demeurant 6, résidence du Parc Belvédère à Ajaccio (20000) ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008110316

Admin. suprême

14 juin 2002

14 juin 2002

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 17 avril 2000 et 17 août 2000, présentés pour Mme Pascale X..., ; Mme X... demande au Conseil

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007888147

Admin. suprême

15 mai 1995

15 mai 1995

Stéphane X... un report d'incorporation au titre de l'article L.5 du code du service national ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008199121

Admin. suprême

12 décembre 2003

12 décembre 2003

Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Stéphane X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025704520

Admin. suprême

16 avril 2012

16 avril 2012

Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 18 juillet, 27 septembre et 12 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Alain A, demeurant

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026636530

Admin. suprême

15 novembre 2012

15 novembre 2012

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mars et 6 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456963.20220616

Admin. suprême

16 juin 2022

16 juin 2022

Par ce pourvoi et par un mémoire enregistré le 29 novembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461362.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Nicolas Jau, auditeur-rapporteur. Rendu le 27 octobre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle

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