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3 233 résultats pour « Yves MAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007742757

Admin. suprême

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Yves X..., demeurant Bondeval à Seloncourt (25230), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 29 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande dirigée

Source officielle

Page 18 sur 162

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Annonces BODACC208 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

MASSELOT, Laurent, Yves, Lucien, Jean, MASSELOT

SIREN 421351842Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

21/06/2026

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Radiations

MASSE, Baptiste André Yves

SIREN 889626248Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

17/04/2026

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Radiations

GUEYE, Massa Yves

SIREN 898109640Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/04/2026

Voir →

Radiations

MASTON, Mathieu, Marcel, Yves

SIREN 904048832Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

12/04/2026

Voir →

Radiations

MASSE, Jean-Yves, Michel, Jacques, Edmond, Louis, MASSE

SIREN 939916367Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

10/02/2026

Voir →

CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475371.20240311

Admin. suprême

11 mars 2024

11 mars 2024

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Hadrien Tissandier, auditeur-rapporteur. Rendu le 11 mars 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495217.20250327

Admin. suprême

27 mars 2025

27 mars 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 6 mars 2025 où siégeaient : M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496740.20250327

Admin. suprême

27 mars 2025

27 mars 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 6 mars 2025 où siégeaient : M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496819.20250327

Admin. suprême

27 mars 2025

27 mars 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 6 mars 2025 où siégeaient : M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007838283

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

Vu la requête, enregistrée le 19 mai 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007731888

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

Yves Z..., demeurant à Paille de Bastide, 34330 La Salvetat-sur-Agout et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 8 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007918511

Admin. suprême

6 décembre 1996

6 décembre 1996

Yves X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008033271

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

Yves Jean-Louis Z... et Y... Fatima ED DAHMANI, épouse Z..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008151306

Admin. suprême

15 janvier 2003

15 janvier 2003

Yves X..., ; M.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008152984

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Jean-Yves X..., ; M.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008146386

Admin. suprême

9 octobre 2002

9 octobre 2002

Jean-Yves X..., ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007742495

Admin. suprême

4 octobre 1989

4 octobre 1989

que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 14 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 19 mars

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007935186

Admin. suprême

20 mars 1996

20 mars 1996

Yves FABRE, demeurant 5, rue Ferrer à Bessèges, M. Yvon CHANTAY, demeurant 71, rue Victor Hugo à Bessèges, Mme Myriam HUGHES, demeurant 5, rue de la République à Bessèges, M.

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007727053

Admin. suprême

27 avril 1987

27 avril 1987

Vu 1° sous le numéro 50 792, la requête enregistrée le 20 mai 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Yves-Marie X..., demeurant Y...

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007874809

Admin. suprême

9 juin 1995

9 juin 1995

Yves Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008257063

Admin. suprême

8 février 2006

8 février 2006

Pierre-Yves X ; Vu, enregistré le 30 juillet 2004 au greffe du tribunal administratif de Rennes la requête présentée par M. X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465993.20230426

Admin. suprême

26 avril 2023

26 avril 2023

Par un arrêt n° 20BX01101 du 24 mai 2022, la cour administrative d'appel de Toulouse a, sur appel de la société Orange, annulé ce jugement ainsi que la décision du 7 mai 2018.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007876253

Admin. suprême

4 mars 1996

4 mars 1996

Roland X..., demeurant 3, Square du Clos de Vilaine à Massy (91300) ; M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452296.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par une ordonnance n° 2101561 du 27 avril 2021, enregistrée le 5 mai 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le président du tribunal administratif de Strasbourg a transmis au Conseil d'Etat

Source officielle