X..., EN TANT QUE CHEF DE SERVICE AUDIT CENTRE HOSPITALIER A ETE FAITE EN L'ABSENCE DE TOUTE VACANCE D'EMPLOI ; QU'ELLE EST PAR SUITE ENTACHEE D'ILLEGALITE ; QUE LE DOCTEUR B...

54-08-05-02 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - RECOURS EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE - RECEVABILITE -Absence.

68-04-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - LOTISSEMENTS - OPERATIONS CONSTITUANT UN LOTISSEMENT - Absence - Ventes successives.

36-08 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION -Honoraires des agents des Ponts et Chaussées - Absence de droit des stagiaires.

46-06-02 OUTRE-MER - INDEMNISATION DES FRANCAIS DEPOSSEDES - BIENS INDEMNISABLES - Absence - Société dissoute.

28-04-02-02 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - ELIGIBILITE - INELIGIBILITE - Entrepreneur de services communaux - Absence.

. - Reconnaissance - Conditions effectives de fonctionnement y mettant obstacle - Absence.

56-03 RADIODIFFUSION - TELEVISION - ORGANISMES DE RADIO ET DE TELEVISION - Exercice du droit de réponse - Personnes morales - Absence.

. - | AUTORISATION D'OCCUPATION - ABROGATION - MOTIF LEGITIME - ERREUR DE FAIT - ABSENCE.

. - PROCÉDURE DE REGROUPEMENT FAMILIAL - ABSENCE DE PÉREMPTION DU DROIT AU REGROUPEMENT FAMILIAL.

29 ELECTRICITE -Avantages en nature des agents retraités des entreprises non nationalisées - Prise en charge par E.D.F - Absence.

. - POSSIBILITÉ DE DÉLIVRANCE À TITRE POSTHUME - ABSENCE.

CETAT54-04 PROCEDURE - INSTRUCTION -Sursis à statuer - Question préjudicielle - Saisine de la juridiction compétente - Absence de diligence.

CETAT01-07-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - PROMULGATION - PUBLICATION - NOTIFICATION - NOTIFICATION -Absence de notification - Effets.

. - ABSENCE..* POURVOI CONTRE UN ACTE ANNULE MAIS NON RAPPORTE PAR SON AUTEUR.

.* FAUTE LOURDE - ABSENCE.

. - RECEVABILITE - ABSENCE..* CONSULTATION EN REALITE DEMANDEE AU CONSEIL D'ETAT.

.* ABSENCE - EXPROPRIATION.