B A ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

A D a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, d'ordonner la suspension de l'exécution

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution

Vu la procédure suivante : Mme D C a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'une part, d'enjoindre

, a annulé le jugement n° 1000767 du 20 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a annulé la décision du 23 août 2010 de refus du directeur régional des finances publiques de la Guyane

défaut d'assimilation, à l'acquisition de la nationalité française par le conjoint étranger" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X..., ressortissante dominicaine, qui réside en Guyane

l'ensemble des droits d'utilisation des fréquences qui lui avaient été attribués en 2008 en vue de l'exploitation d'un réseau mobile de deuxième et de troisième générations dans le département de la Guyane

Vu la procédure suivante : La Section française de l'Observatoire international des prisons (OIP-SF) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane, statuant sur le fondement de l'article

Jean-Marie X..., demeurant à l'Etat-Major du commandement supérieur délégué des forces armées aux Antilles-Guyane à Cayenne (97306) ; M.

régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat en service dans les départements d'outre-mer à laquelle il estime avoir droit au titre de sa fonction de préfet de la région et du département de Guyane

Considérant que MmeB..., professeur des écoles à Kourou (Guyane) demande l'annulation du jugement du tribunal administratif de Cayenne du 2 juillet 2013 en tant que ce jugement a rejeté les conclusions

Vu la procédure suivante : La société Guyadial a demandé au tribunal administratif de la Guyane de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été

E D a demandé au tribunal administratif de la Guyane de prononcer la décharge de l'obligation de payer les sommes dont la direction régionale des finances publiques de la Guyane a poursuivi le recouvrement

Vu la procédure suivante : Mme C B A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 20 août 2022 par lequel le préfet de la Guyane lui a fait obligation de quitter le territoire

Antoine X... demeurant à Maripasoula (97370) Guyane ; M.

décision implicite rejetant le recours gracieux du 16 décembre 2002 de Mme Gaëlle A en tant que lesdites décisions lui refusent le bénéfice de l'indemnité d'éloignement à l'occasion de sa mutation en Guyane

annulé, sur la requête de la société Maroni Transport International, le jugement n° 0500335 du 7 mai 2008 du tribunal administratif de Cayenne et l'arrêté du 30 mars 2005 par lequel le préfet de la Guyane

Par un jugement n° 1300360 du 20 novembre 2014, modifié par une ordonnance rectificative du 26 novembre 2014, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté leur demande.

produit de mémoire. 2° Sous le n° 488299, par une requête, enregistrée le 14 septembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Société mutualiste des étudiants de la région Antilles Guyane