Vu la procédure suivante : La société civile de construction vente (SCCV) Le Chêne Vert a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la commune de Pleslin-Trigavou (Côtes-d'Armor) à lui verser

vente L'Albatros un permis de construire un immeuble de quatorze logements sur cinq niveaux sur des parcelles situées 10 et 12 rue Jules-Verne.

vente (SCCV) Atland Herblay Pierrelaye un permis de construire une résidence de 43 logements ainsi que la décision du 4 juillet 2022 rejetant leur recours gracieux.

I F ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 26 juillet 2019 par lequel le maire de Marseille a délivré à la société civile de construction

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association Dans le Vent et autres est rejeté.

A défaut de réponse dans ledit délai, l'organisme est réputé ne pas s'y opposer" ; qu'aux termes de l'article R. 443-11 du code de la construction et de l'habitation : "Les demandes d'acquisition sont

, par la commune, sur un terrain classé en zone ND1 par le règlement du plan d'occupation des sols, d'une fourrière intercommunale pour chiens et chats errants ; qu'une telle construction constitue une

IL NE DOIT PAS INTERVENIR A D'AUTRES TITRES DANS LES OPERATIONS SE RATTACHANT A LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE. 3.

D F ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 août 2019 par lequel le maire des Lilas a délivré à la société civile de construction-vente Lilas Bruyères

depuis plus de deux ans mais depuis moins de dix ans, sont soumis à l'impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux, à moins que ces personnes justifient que l'achat ou la construction

obligatoire en vertu de l'article R. 611-1 du code de justice administrative, de ce mémoire enregistré au greffe de la cour le 9 janvier 2005, a été effectuée le 12 janvier 2005 ; que, l'affaire étant venue

immobilière Quengape a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 août 2019 par lequel le maire de La Ferté-sous-Jouarre a délivré à la société civile de construction-vente

décision par laquelle le directeur général de l'Office national des forêts a implicitement refusé de lui indiquer le lieu où les arbres de la forêt de la Verrière, arrachés à la suite des travaux de construction

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière de construction vente Cholet AF Extension a demandé à la cour administrative d'appel de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 janvier

qui y avaient été édifiées a été cédé au département de la Loire-Atlantique ; que l'administration fiscale, estimant que cette vente impliquait la résiliation amiable des baux préalablement à la vente

qui y avaient été édifiées a été cédé au département de la Loire-Atlantique ; que l'administration fiscale, estimant que cette vente impliquait la résiliation amiable des baux préalablement à la vente

qui y avaient été édifiées a été cédé au département de la Loire-Atlantique ; que l'administration fiscale, estimant que cette vente impliquait la résiliation amiable des baux préalablement à la vente

contradictoire aux fins de permettre au ministre d'établir par comparaison avec des cessions de biens similaires intervenues pendant la même période, la valeur vénale des terrains objets des baux à construction