Par une ordonnance n° 2100406 du 27 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté cette demande.

Par une ordonnance n° 2200281 du 8 novembre 2023, le président de la deuxième chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2302258 du 8 janvier 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Par plusieurs requêtes, d'une part, la société civile immobilière (SCI) Isis a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière

D E et Mme B A épouse E, agissant en leur nom personnel et en leur qualité de représentants légaux de leur fils C, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Caen d'enjoindre à l'agence

B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la délibération du 16 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal d'Esquay-Notre-Dame a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune, subsidiairement

TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 6 FEVRIER 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU 30 AOUT 1971 DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE

DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES D'I. R. P. P.

Requête de la société anonyme des établissements Bienvenu tendant à : 1° l'annulation du jugement du 4 décembre 1979 du tribunal administratif de Caen rejetant sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné

Boissy Maugis - Remalard 61110 , représentée par Me Guérin, syndic de la liquidation et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement du 25 janvier 1983 du tribunal administratif de Caen

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. C et de Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.

898,03 euros avec les intérêts de droit et la capitalisation des intérêts ; 4°) de mettre à la charge des Hôpitaux universitaires de Strasbourg le versement de la somme de 3 000 euros à la SCP Lyon-Caen

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. X..., - les conclusions de M. Frydman, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

REQUETE DE LA SOCIETE D'ETUDES TRAVAUX PREFABRICATION TENDANT A LA REFORMATION D'UN JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN LA CONDAMNANT AU REMPLACEMENT DES ARDOISES DES TOITURES

, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE CLAMART et à Me Spinosi, avocat de la SCI Condorcet ; Considérant que, par une décision du

Article 2 : La décision du 21 octobre 2015 du directeur de la CAF du Rhône est annulée. Article 3 : L'Etat versera à M.

Y... demande que le Conseil d'Etat annule le décret du 17 mars 1995 accordant son extradition aux autorités maliennes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution ; Vu l'accord de coopération

et le regroupement des activités de soins de la clinique ADASSA, de la clinique des Diaconesses et de la clinique Sainte-Odile sur le nouveau site de la clinique Rhéna, au profit du groupement de coopération