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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026636530
15 novembre 2012
15 novembre 2012
B de la somme de 2 000 euros ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en date du 6 janvier 2011 est annulé.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026729654
5 décembre 2012
5 décembre 2012
B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1201011 du 19 juin 2012 par laquelle le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa protestation
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458975.20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
L G, Mme J D et la SASU Pierres et Territoires de France Champagne Ardenne Lorraine la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465254.20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Vu la procédure suivante : La société la Forge de Longuyon a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner Voies navigables de France (VNF) à lui verser la somme de 467 000 euros
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466359.20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Vu la procédure suivante : La société Fuchs Lubrifiant France a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:475714.20230831
31 août 2023
31 août 2023
A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472114.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par un jugement n° 2101895 du 6 janvier 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:496769.20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A D a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au garde des sceaux,
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:493095.20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:503704.20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : La société Ivory a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008018889
27 juillet 2001
27 juillet 2001
X... et Y... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, à la demande du préfet de la Marne, a annulé l'élection
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019712931
31 octobre 2008
31 octobre 2008
A demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 12 avril 2007 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, a, sur déféré du préfet des Ardennes, annulé son élection en qualité de
Source officielle7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008188883
25 juin 2003
25 juin 2003
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 18 octobre 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a annulé le jugement du 25 juin 1996 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:468855.20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : La commune de Saint-Dizier (Haute-Marne) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du
Source officielle4ème / 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000026141398
4 juillet 2012
4 juillet 2012
siège est 1 rue de Sébastopol à Reims (51100) ; l'association demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 110257 du 22 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000034478504
7 avril 2017
7 avril 2017
A...B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Marne
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000034478509
7 avril 2017
7 avril 2017
D...C...et Mme A...B...épouse C...ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036976414
30 mai 2018
30 mai 2018
Par un jugement n° 1600489 du 15 décembre 2016, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a fait droit à cette demande.
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039210267
4 octobre 2019
4 octobre 2019
Sur déféré préfectoral, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé cette délibération en tant qu'elle concernait le plus jeune des deux frères.
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036076734
22 novembre 2017
22 novembre 2017
A...B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de le décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2010 et 2011
Source officiellePage 19 sur 87