Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464132.20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
A C de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:466226.20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 1er et 11 aout 2022, Mme B, représentée par la SCP Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469029.20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473927.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme B A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473928.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme B A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473932.20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474385.20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Clément Malverti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. E ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475036.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
le rapport de Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:469390.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469150.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469225.20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Patrick Pailloux, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469574.20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:469727.20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 décembre 2022 et 2 janvier 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les consorts I, représentés par la SCP Thouvenin, Coudray
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469770.20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat du syndicat Sud Travail Affaires sociales et de l'Union syndicale Solidaires
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470212.20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de l'association SOS Patinoire de Colombes ; Considérant ce qui suit
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470547.20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme A ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 17 mai 2023, présentée
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471883.20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473619.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
le rapport de Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474592.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
le rapport de Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475553.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme B A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 19 sur 104