Arnaud B à compter du 6 juin 2001 un droit à pension temporaire d'invalidité au taux de 10 % pour l'infirmité séquelles de hernie discale L5/D 1 opérée ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la

C, d'une part, annulé ce jugement en tant qu'il a reconnu comme indemnisables les infirmités " impuissance érectile totale " et " névralgie cervico-brachiale sur hernie cervicale C6-C7 ", d'autre part,

par prothèse de hanche, douleurs intermittentes avec limitation des activités sportives " et un droit à pension au taux de 15% pour l'affection " séquelles de lombosciatalgies traitées par cure de hernie

A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après

confirmer le jugement du tribunal départemental des pensions des Bouches-du-Rhône du 2 octobre 2003 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

CETAT57-02-02-03 RECONSTRUCTION ET DOMMAGES DE GUERRE - DOMMAGES DE GUERRE - DROIT A REPARATION - CONDITIONS RELATIVES AUX PERSONNES -Condition de nationalité - Personnes morales [article 11-1° de la loi

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CETAT57-02-02-03 RECONSTRUCTION ET DOMMAGES DE GUERRE - DOMMAGES DE GUERRE - DROIT A REPARATION - CONDITIONS RELATIVES AUX PERSONNES -Nationalité - Personnes physiques ayant acquis la nationalité française

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Henri X..., demeurant ... ; M.

Henri X..., demeurant ... ; M.

CETAT60-04 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION -Réparation - Dommages de guerre - Dommages causés par faits de guerre au cours des hostilités de 1939 à 1945 aux biens possédés à l'étranger

Guy X ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaire d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; Vu le code de justice administrative

administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le secrétaire d'Etat aux anciens combattants a rejeté sa demande tendant à obtenir le paiement d'heures

Vu la requête, enregistrée le 19 mai 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Henni X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

de travail hebdomadaire, le maximum d'heures de cours d'un professeur ... est fixé à 24 heures, le reste du temps étant utilisé pour la préparation pédagogique, la correction, l'annotation des devoirs

CETAT54-01-05 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - QUALITE POUR AGIR -Ministre des Anciens combattants et victimes de guerre.