X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 1er mars 2000 du tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 mai 1999 du

Vu la procédure suivante : L'association Club Seynois Multi-Sports (CSMS) a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite née le 11 septembre 2017 par laquelle le maire de

F..., Oumar Moussa C..., André Joseph G..., Max S..., Régis Q... N..., Jean M...

Rennes, à ce dûment autorisé par délibération du conseil d'administration en date du 7 octobre 1975, ladite requête et lesdits mémoires enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 26 mai

Christian A ; Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mai 2004 et 8 juin 2006 au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon, ainsi que les mémoires complémentaire et

lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 1er juillet 1986 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a placée en situation de disponibilité à compter du 5 mai

de la commune de Sausset-les-Pins (Bouches-du-Rhône) la plaçant en congé de maladie ordinaire à compter du 1er décembre 2022 et, par voie de conséquence, de l'arrêté du 22 mars 2023 qui la place à demi-traitement

Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DE CHIRURGIE PLASTIQUE RECONSTRUCTRICE ET ESTHETIQUE dont le siège social

enregistré le 16 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 17 mai

décisions ; 4°) ordonne sa mutation dans sa commune de résidence et assure sa réhabilitation ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 95-125 du 8 février 1995 ; Vu le décret n° 86-442 du 14 mars

Fait à Paris, le 22 mai 2025 Signé : Mme B A La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, en ce qui la concerne et

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 13 mai 1986 et 15 septembre 1986, présentés pour la Caisse primaire d'assurance maladie

X... en estimant que celui-ci devait être mis en congé de maladie ordinaire avec plein traitement du 3 janvier 1984 au 29 mars 1984 et avec demi-traitement du 30 mars 1984 au 12 novembre 1984, puis en

A a été régulièrement avisé de la tenue de l'audience du 12 mai 2003 à laquelle serait examinée sa demande le 9 mai 2003 ; que la circonstance selon laquelle le requérant, qui était présent à l'audience

1983 par le maire de Quiberon, que le permis de construire, délivré à M.

Par un jugement n° 1508141 du 15 mars 2018, le tribunal administratif de Marseille a annulé cet arrêté.

de mise à la retraite pour invalidité, en faisant valoir que si le CIAS Bastides de Lomagne a pris, le 20 février 2023, un arrêté la plaçant en disponibilité d'office du 21 mars 2018 au 2 décembre 2019

18 avril 2019 par laquelle le centre hospitalier d'Ax-les-Thermes a refusé de reconnaître l'imputabilité de son état au service, d'enjoindre au centre hospitalier de régulariser sa situation en la plaçant