NATURELS REGIONAUX DE FRANCE et de la LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX : Considérant que la FEDERATION DES PARCS NATURELS REGIONAUX DE FRANCE et la LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX ont intérêt

tendant à l'annulation de l'arrêté du commissaire de la République du département du Var du 3 décembre 1985 déclarant d'utilité publique l'acquisition des immeubles nécessaires à l'aménagement d'un parc

Labbé, Delaporte, avocat de la Société Anonyme "MARSEILLE PARC AUTO" et de Me Célice, avocat de la Société "GTM Bâtiment et Travaux Publics", - les conclusions de M.

PUBLICS D'HOSPITALISATION - RESPONSABILITE POUR FAUTE SIMPLE : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE HOSPITALIER - EXISTENCE D'UNE FAUTE - RELATIONS DEFECTUEUSES ENTRE LE MEDECIN ET LE PERSONNEL PARA-MEDICAL

CONSIDERANT QUE PAR ARRETE, EN DATE DU 5 FEVRIER 1974, LE PREFET DE L'ARDECHE A INSTITUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PEAUGRES, UNE ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE AYANT POUR OBJET "L'AMENAGEMENT D'UN PARC

QU'IL OCCUPE AU PARC ZOOLOGIQUE DU BOIS DE VINCENNES ; ACCORDE AU DEMANDEUR UNE INDEMNITE DE 5000 F POUR EVICTION IRREGULIERE DE L'APPEL D'OFFRES LANCE PAR LE MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE EN JANVIER

./ ... 3° pour 60 p. 100 de son montant, en fonction de l'importance du parc des logements sociaux et dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat" ; qu'aux termes de l'article 1er du décret

conditions. / En l'absence d'un tel parc, le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable peut être tenu de verser à la commune une participation en vue de la

millions de francs dont il y a lieu de déduire la provision de 75 000 F allouée par la décision susmentionnée du Conseil d'Etat statuant au Contentieux du 26 novembre 1986 ; Sur le préjudice subi par les parents

JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'A LA SUITE DE TEMPETES SURVENUES AU MOIS DE JANVIER 1978, DES BANCS D'HUITRES ONT ETE CHASSES HORS DES PARCS

." ; qu'il ressort des pièces du dossier que l'implantation du parc d'attraction Eurodisneyland dans le secteur IV de Marne-la-Vallée et la construction de ses équipements annexes seront créatrices d'emplois

Bastia, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la procédure de passation du marché ayant pour objet le remplacement du matériel et du système de gestion des parcs

. | 48-01-05,RJ1 PENSIONS - PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE - FORFAIT DE LA PENSION -Appelé du contingent décédé en service - Droit des parents à indemnité en cas de faute

de tous les actes de la vie civile" ; qu'il résulte de ces dispositions que les jeunes gens et les jeunes filles de dix-huit ans n'ont plus besoin, en aucune circonstance, de l'autorisation de leurs parents

L. 411-2 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT) – CONDITION TENANT À L’ABSENCE DE SOLUTION ALTERNATIVE SATISFAISANTE [RJ1] – ESPÈCE – COMMUNE SOUHAITANT INSTALLER SUR SON TERRITOIRE UN PARC PHOTOVOLTAÏQUE POUR CONTRIBUER

l'application de l'article 27-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant pour certains services de télévision le régime applicable à la publicité et au parrainage

JEAN , DEMEURANT 2 RUE DU PARC DE PULNOY A SAULXURES-LES-NANCY MEURTHE-ET-MOSELLE , M. Y... YVES , DEMEURANT A VANDOEUVRE MEURTHE-ET-MOSELLE ET M. Y...

fixant la limite séparant les zones NDa et NBd correspondant au secteur d'espace naturel protégé prévu au schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de la zone NAc correspondant au secteur "espace-parc