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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027150924
11 février 2013
11 février 2013
Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, Meier-Bourdeau, avocat du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018259654
21 janvier 2008
21 janvier 2008
Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BORDEAUX et autres, - les conclusions de M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026477818
10 octobre 2012
10 octobre 2012
Hervé Cassagnabère, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Généfim ; - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022057629
29 mars 2010
29 mars 2010
Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FECAMP et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022203617
7 mai 2010
7 mai 2010
justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Grenier, chargée des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025562589
21 mars 2012
21 mars 2012
Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SA France Télécom, - les conclusions de M.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026856807
28 décembre 2012
28 décembre 2012
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Willi Betz France, - les conclusions de M.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027010308
30 janvier 2013
30 janvier 2013
Levis, avocat de l'association pour la sauvegarde et la préservation de l'environnement rural, de Me Le Prado, avocat de l'association pour la sauvegarde de la Gartempe et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027010309
30 janvier 2013
30 janvier 2013
Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la communauté de communes de l'estuaire - canton de Saint-Ciers sur Gironde et de la SCP Odent, Poulet
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027062964
12 février 2013
12 février 2013
Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la Société Compagnie Française du thon océanique, - les conclusions de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026011166
11 juin 2012
11 juin 2012
la présidente de la 8ème chambre de la cour administrative appel de Paris ainsi, d'autre part, que les décisions implicites de Me Nicolay, Me de Lanouvelle, Me Hannotin, Me Delaporte, Me Briard, Me Trichet
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000042219329
29 juillet 2020
29 juillet 2020
Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et à la SCP Delvolvé et Trichet
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006928
6 juillet 2007
6 juillet 2007
Stéphane Hoynck, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008180069
23 juin 2004
23 juin 2004
Fabre-Aubrespy, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la COMMUNE DE RETHEUIL et de Me Cossa, avocat de M. X, - les conclusions de M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005701
19 mars 2007
19 mars 2007
Marc El Nouchi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de l'EURL TILLAUT, - les conclusions de M.
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008224548
10 juillet 2006
10 juillet 2006
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Carine Soulay, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme D et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008230942
29 décembre 2004
29 décembre 2004
Yves Struillou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018008110
3 décembre 2007
3 décembre 2007
Florian Blazy, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032405458
13 avril 2016
13 avril 2016
maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005080
22 janvier 2007
22 janvier 2007
comptabilité publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet
Source officiellePage 19 sur 82