Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'il est en situation de danger vital ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à son droit à la vie, à son droit

peuvent fonder la sanction d'un refus de remboursement de dépassements d'honoraires à un patient n'ayant pas fait état de sa qualité de bénéficiaire de l'aide complémentaire santé, ni présenté sa carte vitale

Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 26 octobre 1989, présentée pour le Centre hospitalier spécialisé Barthélémy-Durand, représenté par son directeur, qui demande

; Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 16 avril 1993, présentée par Mme DURAND-RIVIERE, demeurant ... ; Mme DURAND-RIVIERE demande à la cour administrative

DURAND entre dans les prévisions des dispositions précitées du code général des impôts ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.

Z... qui circulait sur le chemin départemental 89 sur le territoire de la commune de Brie-Bardenac Charente s'est produit dans un virage dont la courbe très accentuée créait un danger imposant une signalisation

1991 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant au sursis à exécution de l'arrêté du 14 mars 1991 par lequel le maire de Bandol a délivré un permis de construire à Mme Durand

DURAND demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 19 juin 1991 par lequel le tribunal administratif de Nouméa a rejeté ses demandes tendant à l'annulation d'une délibération en date

Article 2 : La demande de Mme PRODHON-DURAND devant le tribunal administratif de Chalons-sur-Marne est rejetée.

véhicule lourd de cette société, équipé d'une remorque, devait plusieurs fois par jour emprunter dans la commune un itinéraire incluant le franchissement d'un passage à niveau immédiatement suivi d'un virage

d'après les règles suivantes:/ a) Cette personne est considérée comme résident de l'Etat contractant où elle dispose d'un foyer d'habitation permanent, cette expression désignant le centre des intérêts vitaux

analgésie et à l'arrêt de l'ensemble des traitements de maintien en vie, est mise en œuvre dans les cas suivants : / 1° Lorsque le patient atteint d'une affection grave et incurable et dont le pronostic vital

analgésie et à l'arrêt de l'ensemble des traitements de maintien en vie, est mise en œuvre dans les cas suivants : / 1° Lorsque le patient atteint d'une affection grave et incurable et dont le pronostic vital

se trouve de restituer l'acompte de 256 000 F qui lui avait été versé, ne sont pas la conséquence directe du refus du concours de la force publique ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que durant

(2) Joueur ayant commencé la saison comme étranger considéré comme tel durant toute la saison, même s'il est entre temps naturalisé.

d'exclure, pour le calcul des six années au terme desquelles s'applique la dégressivité prévue par l'article 5 bis du décret du 13 octobre 1959, modifié, la période du 10 août 1991 au 30 novembre 1994, durant

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Le Griel, avocat de la VILLE DE LANGOIRAN et de la S.C.P.

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la VILLE DE BESANCON et de Me Ryziger, avocat de M.