CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

39 435 résultats pour « existence »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007656518

Admin. suprême

21 janvier 1976

21 janvier 1976

ENFANTS LORS DE LA CATASTROPHE PROVOQUEE PAR LA RUPTURE DU BARRAGE DE MALPASSET, DES PREJUDICES QUI LUI OUVRENT DROIT A REPARATION AU TITRE DE LA DOULEUR MORALE ET DES TROUBLES DANS LES CONDITIONS D'EXISTENCE

Source officielle

Page 19 sur 1972

← PrécédentSuivant →
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007657981

Admin. suprême

14 décembre 1977

14 décembre 1977

28-04-02-02 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - ELIGIBILITE - INELIGIBILITE -Agents salariés de la commune - Existence - Gardien de l'église.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007650399

Admin. suprême

3 décembre 1975

3 décembre 1975

60-04-03-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - EVALUATION DU PREJUDICE - PREJUDICE MATERIEL -Existence d'un préjudice matériel.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007838475

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

16-06-08-01-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - FAITS DE NATURE A JUSTIFIER UNE SANCTION - EXISTENCE

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008119251

Admin. suprême

15 mai 2002

15 mai 2002

. | 54-05-05-02 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008037302

Admin. suprême

13 juin 2001

13 juin 2001

. | 54-05-05-02 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008041940

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE | 54-05-05-02 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008109122

Admin. suprême

5 novembre 2001

5 novembre 2001

. | 54-05-05-02 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008113158

Admin. suprême

12 novembre 2001

12 novembre 2001

. | 54-05-05-02 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008113166

Admin. suprême

12 novembre 2001

12 novembre 2001

. | 54-05-05-02 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE

Résumé IA — à vérifier
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007886388

Admin. suprême

10 novembre 1995

10 novembre 1995

. | 54-05-05-02 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE

Résumé IA — à vérifier
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034879201

Admin. suprême

7 juin 2017

7 juin 2017

095-04-01-01-02 - EPOUSE D'UNE PERSONNE AYANT SÉQUESTRÉ ET TORTURÉ, AU DOMICILE CONJUGAL, UN FONCTIONNAIRE DU HCR - EXISTENCE EN L'ESPÈCE.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008092155

Admin. suprême

31 mai 2002

31 mai 2002

. | 54-05-05-02 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008094338

Admin. suprême

31 mai 2002

31 mai 2002

. | 54-05-05-02 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008094417

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

. | 54-05-04-01 PROCEDURE - INCIDENTS - DESISTEMENT - EXISTENCE

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008096567

Admin. suprême

15 mai 2002

15 mai 2002

. | 54-05-05-02 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008096664

Admin. suprême

17 mai 2002

17 mai 2002

. | 54-05-04-01 PROCEDURE - INCIDENTS - DESISTEMENT - EXISTENCE

Résumé IA — à vérifier
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028717838

Admin. suprême

12 mars 2014

12 mars 2014

. - EXISTENCE - DISPARITION DES SITUATIONS QU'UNE CIRCULAIRE ENTENDAIT RÉGIR.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007607992

Admin. suprême

2 juillet 1969

2 juillet 1969

. - Réalisme du droit fiscal - Validité des impositions établies sur le fondement de l'existence apparente d'une société.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642073

Admin. suprême

21 juillet 1970

21 juillet 1970

CETAT01-05-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - ERREUR DE FAIT - Existence - Dissolution d'une association.

Résumé IA — à vérifier