Pour demander l'annulation du jugement qu'elle attaque, la société 101 rue de la Gaudinière soutient que le tribunal administratif de Nantes : - l'a insuffisamment motivé, a inexactement qualifié les faits

Pour demander l'annulation du jugement qu'elle attaque, la société Pierre Privilège soutient que le tribunal administratif de Nantes : - l'a insuffisamment motivé, a inexactement qualifié les faits et

Pour demander l'annulation du jugement qu'elle attaque, la société Crédit Mutuel Pierre soutient que le tribunal administratif de Nantes : - l'a insuffisamment motivé, a inexactement qualifié les faits

Par un arrêt n° 16VE02181 du 4 octobre 2018, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par Mme B... contre ce jugement.

Par un arrêt n° 21MA03698 du 19 décembre 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur l'appel de M.

Considérant, en second lieu, que le moyen relatif au motif surabondant par lequel la cour administrative d'appel a jugé que, même si les reproches relatifs à la qualité du travail de M.

Par un jugement n° 1401158 du 9 avril 2015, le tribunal administratif de Caen a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2100059 du 17 juin 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1900587 du 25 juin 2020, ce tribunal a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1902522 du 16 mars 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté cette demande.

Par un arrêt n° 23BX02643 du 2 avril 2024, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

Par un jugement n° 2212099 du 20 septembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que, par un avis d'appel public à la concurrence du 23 décembre 2011, le département du Val-de-Marne a lancé une procédure d'appel

Par un jugement n° 0802463 du 11 février 2010, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté cette demande.

Par un arrêt n° 17PA00483 du 10 juillet 2018, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par l'UFC - Que Choisir contre ce jugement.

Par un arrêt n° 11MA00325 du 17 janvier 2014, la cour administrative d'appel de Marseille, réformant le jugement du tribunal administratif sur l'appel de M.B..., a annulé la décision du 14 octobre 2008

Par un arrêt n° 19LY04603 du 4 novembre 2021, la cour administrative d'appel de Lyon a, sur l'appel de la société Les Belles Demoiselles, condamné la société Enedis à lui verser la somme de 325 euros et

Pour demander l'annulation du jugement qu'il attaque, M.

Par un arrêt n° 21TL24511 du 23 décembre 2023, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

Par un arrêt n° 16MA04302 du 13 mars 2018, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel de la commune de La Ciotat, annulé ce jugement et rejeté la demande présentée par M.