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1 198 résultats pour « Aguilera »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008218739

Admin. suprême

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour demander au Conseil d'Etat d'annuler la décision implicite de rejet par le Premier ministre de sa demande du 28 novembre 2002 tendant au

Source officielle

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CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008226256

Admin. suprême

20 mai 2005

20 mai 2005

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'arrêté du 2 décembre 1988 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique de l'aviation civile : le

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007834891

Admin. suprême

7 avril 1993

7 avril 1993

Aguila, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007819834

Admin. suprême

26 février 1992

26 février 1992

Aguila, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. Georges X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008162719

Admin. suprême

17 juin 2005

17 juin 2005

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008229847

Admin. suprême

20 mai 2005

20 mai 2005

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de Mme P est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Considérant que, dans les circonstances de

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008238248

Admin. suprême

26 avril 2006

26 avril 2006

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire : Considérant qu'il ressort des pièces

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018008072

Admin. suprême

19 décembre 2007

19 décembre 2007

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008215105

Admin. suprême

10 août 2005

10 août 2005

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007831922

Admin. suprême

15 janvier 1992

15 janvier 1992

Aguila, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007784211

Admin. suprême

21 octobre 1991

21 octobre 1991

Aguila, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Peignot, Garreau, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007791650

Admin. suprême

15 mars 1993

15 mars 1993

Aguila, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007804295

Admin. suprême

26 juin 1992

26 juin 1992

Aguila, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Bernard Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007859948

Admin. suprême

19 mai 1995

19 mai 1995

Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'exécution de la décision du 6 avril 1994 de la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins risquerait d'entraîner des conséquences

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007839305

Admin. suprême

7 avril 1993

7 avril 1993

Aguila, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008162750

Admin. suprême

17 juin 2005

17 juin 2005

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme Y, ressortissante algérienne, demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 mars 2003, par laquelle la commission

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019216335

Admin. suprême

18 juillet 2008

18 juillet 2008

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : « Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019216336

Admin. suprême

18 juillet 2008

18 juillet 2008

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative, applicable à l'appel en vertu de l'article R. 811-13 du même code : « (...)

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007896297

Admin. suprême

6 septembre 1995

6 septembre 1995

Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le décret susvisé du 22 février 1967 instituant le diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, modifié par les décrets susvisés du 7 février 1973 et du

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007779821

Admin. suprême

20 juillet 1990

20 juillet 1990

Aguila, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle