Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la FEDERATION HOSPITALIERE DE FRANCE et de la Fédération nationale des associations de patients et ex-patients en psychiatrie et

Alexandre Lallet, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et MmeA..., et à Me Foussard, avocat de M. et MmeB....

Par un jugement n° 1703967 du 28 février 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé cette délibération en tant qu'elle classait en secteur A3 de l'aire les parcelles bâties de M. et Mme Nouhant

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite par laquelle la commune de La Malène a refusé de faire droit à sa demande tendant à l'exécution de travaux de sécurisation

janvier 1959 ; Vu l'ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur

liquidation judiciaire, n'avaient pas subi un préjudice anormal et spécial du fait de l'intervention de la loi du 30 septembre 2010, alors que cette dernière a compromis la reconversion des acteurs du secteur

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alexandre A, demeurant ... ; M.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 11 juillet 2023. Le président : Signé : M.

pièces du dossier en jugeant que la construction litigieuse ne portait pas atteinte à l'intérêt des lieux avoisinants sans tenir compte de ce que la parcelle d'assiette du projet se trouve dans un secteur

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté interministériel du 22 octobre 2008 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur

Alexandre Lallet, rapporteur public.

Alexandre Lallet, rapporteur public.

Par un jugement n° 1902390 du 19 février 2021, le tribunal administratif de Caen a annulé la délibération du 20 septembre 2019 en tant qu'elle classe trois secteurs du camping du Havre de Bernières en

Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de la SOCIETE LES RESIDENCES DE CAVALIERE et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'association de défense de l'environnement

Alexandre Lallet, rapporteur public ; CONSIDERANT CE QUI SUIT : 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

d'urbanisme des dispositions législatives applicables au littoral ; - de dénaturation des faits de l'espèce et des pièces du dossier en confirmant l'application des règles d'urbanisation limitée au secteur