AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:450574.20211130
30 novembre 2021
30 novembre 2021
la décision par laquelle l'administration a implicitement refusé de lui communiquer les dix copies, avec annotations, qu'il a remises lors des épreuves d'admissibilité au concours de l'agrégation d'anglais
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ANGLARD, Benjamin
17/04/2026
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WIART-ANGLARD, Maxime
15/04/2026
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SPFPL LAURANE ANGLARD PHARMACIEN
12/03/2026
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SPFPL LAURANE ANGLARD PHARMACIEN
09/10/2025
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ANGLARD, Melissa, Segurel
23/09/2025
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Juge des référés
CETAT:CETATEXT000018007117
14 août 2007
14 août 2007
C ; que les expertises médicales déterminant l'âge des enfants, rédigées en anglais, ne sont pas en tout état de cause pas probantes ; que le ministre ne justifie par conséquent d'aucun motif d'ordre public
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