CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

373 résultats pour « Anglard »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:450574.20211130

Admin. suprême

30 novembre 2021

30 novembre 2021

la décision par laquelle l'administration a implicitement refusé de lui communiquer les dix copies, avec annotations, qu'il a remises lors des épreuves d'admissibilité au concours de l'agrégation d'anglais

Source officielle

Page 2 sur 19

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC85 résultats

Journal officiel
Radiations

ANGLARD, Benjamin

SIREN 820231520Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

17/04/2026

Voir →

Radiations

WIART-ANGLARD, Maxime

SIREN 893643932Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

15/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SPFPL LAURANE ANGLARD PHARMACIEN

SIREN 979953072Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

12/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SPFPL LAURANE ANGLARD PHARMACIEN

SIREN 979953072Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

09/10/2025

Voir →

Modifications diverses

ANGLARD, Melissa, Segurel

SIREN 882637838Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

23/09/2025

Voir →

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018007117

Admin. suprême

14 août 2007

14 août 2007

C ; que les expertises médicales déterminant l'âge des enfants, rédigées en anglais, ne sont pas en tout état de cause pas probantes ; que le ministre ne justifie par conséquent d'aucun motif d'ordre public

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007705286

Admin. suprême

1 juillet 1987

1 juillet 1987

demeurant ... à Dompierre-sur-Yon, et tendant à l'annulation de la liste d'admission aux épreuves théoriques du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement public du second degré, section anglais

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007964762

Admin. suprême

19 novembre 1997

19 novembre 1997

le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 octobre 1989 par lequel le ministre de l'intérieur a autorisé la pratique du jeu de la roulette anglaise

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007988407

Admin. suprême

17 février 1999

17 février 1999

Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a renvoyé au Conseil d'Etat la requête de Mme Maximienne X... tendant à l'annulation du concours de recrutement CAPES -section anglais

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000054104664

Admin. suprême

15 mai 2026

15 mai 2026

. - FILM D’ANIMATION SANS DIALOGUE, ADAPTÉ SANS CHANGEMENT DANS L’ENVIRONNEMENT LINGUISTIQUE D’UNE ŒUVRE ÉCRITE EN LANGUE ANGLAISE, N’AYANT ÉTÉ NI CONÇU, NI ÉCRIT NI RÉALISÉ DÈS L’ORIGINE EN VERSION FRANÇAISE

Résumé IA — à vérifier
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008168533

Admin. suprême

29 septembre 2004

29 septembre 2004

Michel X et de Mme Marie-Josée Y, suspendu l'exécution de la décision du 25 novembre 2003 du maire de cette commune exerçant son droit de préemption sur un immeuble situé rue Joseph Anglade dans cette

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:492490.20240408

Admin. suprême

8 avril 2024

8 avril 2024

Pour justifier de la condition d'urgence, la commune de Courbevoie se prévaut de ce que cette décision va conduire à la fermeture de la section internationale d'anglais britannique dans l'école Pierre

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:492490.20240409

Admin. suprême

9 avril 2024

9 avril 2024

Pour justifier de la condition d'urgence, la commune de Courbevoie se prévaut de ce que cette décision va conduire à la fermeture de la section internationale d'anglais britannique dans l'école Pierre

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000038151211

Admin. suprême

20 février 2019

20 février 2019

A...n'avait pas sollicité le concours d'un interprète en langue bengali lors de la notification de ses droits en langues française et anglaise pour en déduire qu'il ne comprenait pas la langue anglaise

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007717821

Admin. suprême

20 avril 1988

20 avril 1988

(Janze) (35150), et tendant à ce que ce tribunal : °1) annule la décision du jury du CAPES d'anglais, session 1986, de refuser l'admission de Mlle X... ; °2) déclare Mlle X... admise au CAPES d'anglais

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021242858

Admin. suprême

20 octobre 2009

20 octobre 2009

manifeste d'appréciation dès lors que les qualifications et l'expérience professionnelle du requérant sont en adéquation avec le poste qu'il entend occuper en France ; qu'il justifie pour cela d'un niveau d'anglais

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007856144

Admin. suprême

19 septembre 1994

19 septembre 1994

et ne l'a pas autorisée à poser sa candidature au concours externe d'accès au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire d'anglais ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021468369

Admin. suprême

9 décembre 2009

9 décembre 2009

d'oeuvre cinématographique d'expression originale française au film Boarding Gate , produit par la société MARGO FILMS, en relevant que ce film avait été présenté en France dans une version originale anglaise

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008100797

Admin. suprême

16 octobre 2002

16 octobre 2002

X..., ressortissant marocain, le visa de long séjour sur le territoire français qu'il sollicitait afin d'effectuer une licence d'anglais à l'université de Metz, le consul général de France s'est fondé

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007942272

Admin. suprême

9 octobre 1996

9 octobre 1996

BERNAUDON demande : 1°) l'annulation de la délibération du 21 juillet 1992 par laquelle le jury du concours de l'agrégation externe d'anglais (session 1992) ne l'a pas déclaré admis à ce concours ; 2°)

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000008180234

Admin. suprême

16 mai 2005

16 mai 2005

était une messagerie professionnelle non " confidentialisée " rendant facilement accessibles les sujets du concours ; que si l'organisation du concours du CAPES d'anglais s'est trouvée perturbée par ses

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007802405

Admin. suprême

31 mai 1991

31 mai 1991

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler les opérations du concours interne d'agrégation d'Anglais, session 1989 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 86-489 du 14 mars 1986 modifiant

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008083560

Admin. suprême

19 janvier 2000

19 janvier 2000

Mme Nicole de X..., demeurant ... et tendant à l'annulation de la délibération par laquelle le jury du concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire (CAPES), section anglais

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008073829

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

. ; Mme X... demande : 1°) l'annulation de la délibération du jury du concours externe de l'agrégation d'anglais, session 1998, arrêtant la liste des candidats admis ; 2°) l'annulation de la décision implicite

Source officielle