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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:488282.20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:472284.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 13 octobre 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493109.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
D B a été assujetti au titre de l'année 2015, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1906606 du 10 février 2022, ce tribunal a rejeté sa demande.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007947311
14 janvier 1998
14 janvier 1998
Ribadeau Dumas, Auditeur, - les conclusions de M. Hubert, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour rejeter par décision du 2 août 1993 la demande de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465766.20230223
23 février 2023
23 février 2023
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 février 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466565.20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 12 mai 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468451.20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 12 mai 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472613.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489677.20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492918.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 décembre 2024. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496178.20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464489.20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 12 mai 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008008931
8 février 1999
8 février 1999
Ribadeau Dumas, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. X..., - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493487.20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
2019 à 2021 et de cotisations de taxe d'habitation et de contribution à l'audiovisuel public dues au titre de l'année 2019.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476129.20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
bâties mises à sa charge au titre des années 2018 et 2019 et de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de son établissement situé à Guidel
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467294.20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 12 mai 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:470936.20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
la majoration pour activité occulte infligée au titre des années 2013 à 2015.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493163.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
2010, ainsi que des intérêts de retard correspondants, et de l'amende qui lui a été infligée au titre des années 2011 et 2012 en application du II de l'article 1737 du code général des impôts.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465954.20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 12 mai 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471155.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 13 octobre 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
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