, pour les années 2024 et 2025, à compter du 1er mars de l'année en cours.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de la commune de La Tronche et de la société Plurimmo, et à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.

: " Sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée : 7.

, de 317 001 euros à 240 527 euros au titre de l'année 2013, de 295 829 euros à 199 510 euros au titre de l'année 2014 et de 45 252 euros à 34 070 euros au titre des deux premiers mois de l'année 2015,

avec l'année civile, cette valeur ajoutée étant égale à l'excédent hors taxe de la production sur les consommations de biens et services en provenance de tiers constaté pour la période définie ci-dessus

Sur demande du redevable, la cotisation de taxe professionnelle de chaque entreprise est plafonnée en fonction de la valeur ajoutée produite au cours de l'année au titre de laquelle l'imposition est établie

du troisième trimestre de l'année 2007.

La valeur vénale d'un immeuble peut (...) être obtenue en ajoutant à la valeur vénale du terrain (...) la valeur de reconstruction au 1er janvier 1970 dudit immeuble, réduite pour tenir compte, d'une part

trimestre de l'année 2007, d'un montant de 54 880 euros.

B D a demandé au tribunal administratif de Lille de lui accorder, d'une part, la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période correspondant aux années

de la SNC Foncière Otello tendant à la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SA Matériel Ferroviaire Industriel, - les conclusions de M.

suivante : La société Affine a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la société Heintz Transports, - les conclusions de M.

années en litige et rejeté le surplus de sa demande.

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la SOCIETE FRANÇAISE DES PLASTIQUES, - les conclusions de M.

2001, 2002 et 2003 la valeur locative des grues données en location au titre des mêmes années à la société Gemat, établie au Luxembourg, qui les utilisait pour ses propres opérations sur le territoire

demandes tendant à la décharge d'une part, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice 2005 et, d'autre part des rappels de taxe sur la valeur