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313 résultats pour « Arnoux-Pollak »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008088196

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 pour la désignation des conseillers municipaux d'Armous-et-Cau

Source officielle

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CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031861476

Admin. suprême

8 janvier 2016

8 janvier 2016

du circuit Pau-Arnos demande l'annulation pour excès de pouvoir de cet arrêté ; 2.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022413082

Admin. suprême

23 juin 2010

23 juin 2010

Bekir Polat, père du requérant, s'est vu reconnaître la qualité de réfugié en 2002 et, dans le cadre de la procédure dite de famille rejoignante de réfugié statutaire a été rejoint en France par son

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007929247

Admin. suprême

26 juillet 1996

26 juillet 1996

Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE GIANNI D'ARNO, ayant son siège social ..., représentée par son gérant en exercice

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007940129

Admin. suprême

16 octobre 1996

16 octobre 1996

Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jocelyne X..., demeurant place du Capitaine Victor Arnoux, à Mezel (04270) ; Mme X... demande

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007892220

Admin. suprême

12 janvier 1996

12 janvier 1996

contre la décision du 14 octobre 1987 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier d'Eure-et-Loir a rejeté leur réclamation relative aux opérations de remembrement de la commune d'Arrou

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007672199

Admin. suprême

16 novembre 1979

16 novembre 1979

ETAIT TITULAIRE D'UN DROIT DE PROPRIETE SUR LES CHEMINS DE VILLIERS-AU-CREZAY, DE VILLIERS-A-BOIS-JAFFIER ET DE MAREUIL-SUR-ARNON A SAINT-LAURENT ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028349231

Admin. suprême

16 décembre 2013

16 décembre 2013

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu 2°, sous le n° 369384, la requête, enregistrée le 14 juin 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Arcour

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007628731

Admin. suprême

10 avril 1991

10 avril 1991

de gestion anormal ; qu'il suit de là que les redressements susanalysés ne sont pas fondés ; En ce qui concerne la réintégration de frais de déplacement alloués à des salariés de la société "Chauvin-Arnoux

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:491266.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Provence Alpes Agglomération et l'Association de gestion du cinématographe et confiant à cette dernière l'exploitation du complexe cinématographique situé sur le territoire de la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007804327

Admin. suprême

17 juin 1992

17 juin 1992

que le tribunal annule pour excès de pouvoir d'une part l'arrêté interpréfectoral du 10 juin 1981 portant application de l'article 176 du code rural au projet d'aménagement hydraulique de la rivière Arnon

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007837041

Admin. suprême

22 décembre 1993

22 décembre 1993

dirigée contre la décision du 17 mai 1978 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Cher a rejeté sa réclamation relative aux opérations de remembrement de la commune de Lury-sur-Arnon

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468741.20230524

Admin. suprême

24 mai 2023

24 mai 2023

Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468770.20230524

Admin. suprême

24 mai 2023

24 mai 2023

Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Goldman, avocat de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455909.20220429

Admin. suprême

29 avril 2022

29 avril 2022

Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de Mme D ; Considérant

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459359.20220429

Admin. suprême

29 avril 2022

29 avril 2022

Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lesourd, avocat de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469203.20230524

Admin. suprême

24 mai 2023

24 mai 2023

Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de MM.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471347.20230524

Admin. suprême

24 mai 2023

24 mai 2023

Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472464.20230928

Admin. suprême

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat-rapporteur et M. Alexandre Lallet, conseiller d'Etat. Rendu le 28 septembre 2023. La présidente : Signé : Mme Nathalie Escaut Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473427.20230928

Admin. suprême

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de M.

Source officielle