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1 171 résultats pour « Article O 1 Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:493403.20240702

Admin. suprême

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022203510

Admin. suprême

23 avril 2010

23 avril 2010

L. 761-1 du code de justice administrative ; O R D O N N E : ------------------ Article 1er .

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492026.20240606

Admin. suprême

6 juin 2024

6 juin 2024

somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007756747

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

Jean-Yves A... ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code électoral et notamment son article L. 231 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000029046217

Admin. suprême

4 juin 2014

4 juin 2014

R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par l'association nationale des médecins chefs et médecins d'encadrement des services départementaux d'incendie et de secours

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:469765.20221219

Admin. suprême

19 décembre 2022

19 décembre 2022

de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:463751.20221108

Admin. suprême

8 novembre 2022

8 novembre 2022

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:460436.20220801

Admin. suprême

1 août 2022

1 août 2022

, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge du SDIS des Landes la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:491355.20240524

Admin. suprême

24 mai 2024

24 mai 2024

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:460141.20220131

Admin. suprême

31 janvier 2022

31 janvier 2022

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:471068.20230213

Admin. suprême

13 février 2023

13 février 2023

B la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000008256094

Admin. suprême

27 septembre 2006

27 septembre 2006

D...et Mme B...A...demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle l'ambassadeur

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:497641.20241105

Admin. suprême

5 novembre 2024

5 novembre 2024

en application de l'article R. 822-5 du même code.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000033789085

Admin. suprême

23 décembre 2016

23 décembre 2016

fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:466684.20220819

Admin. suprême

19 août 2022

19 août 2022

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:466734.20230523

Admin. suprême

23 mai 2023

23 mai 2023

somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:488793.20231026

Admin. suprême

26 octobre 2023

26 octobre 2023

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042512357

Admin. suprême

3 novembre 2020

3 novembre 2020

L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'article 2 de l'ordonnance du 9 octobre 2020 ; 2°) de rejeter les conclusions présentées par M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042512358

Admin. suprême

3 novembre 2020

3 novembre 2020

L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'article 2 de l'ordonnance du 9 octobre 2020 ; 2°) de rejeter les conclusions présentées par M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042729531

Admin. suprême

21 décembre 2020

21 décembre 2020

au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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