Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule l'article 2 du jugement du 4 février 1986 par lequel le tribunal administratif de Dijon a annulé l'arrêté du maire de Beaune

annule le jugement du 18 décembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 5 février 1990 par laquelle le conseil municipal de Beaune

Vu la procédure suivante : Le syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale des agglomérations de Beaune, Nuits-Saint-Georges et Gevrey-Chambertin a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler

X..., demeurant 16, place Fleury à Beaune (21200) ; M.

Vu 1°), sous le n° 69 352, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 8 juin 1985, présentée par la SOCIETE CIVILE DU CHATEAU DE BLIGNY, dont le siège est à Bligny-les-Beaune

a rejeté partiellement sa demande d'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans les zones de Nevers, Dole, Lure-Luxeuil, Vesoul, Beaune

HENRI , ELU CONSEILLER MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'ANGERVILLIERS LE 13 MARS 1977 EST LE BEAU-FRERE DU SIEUR Y... ANDRE ELU LE MEME JOUR QUE LUI ; QUE, SI LA DAME X...

CETAT16-02-05-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEILLERS MUNICIPAUX - DEMISSION D'OFFICE - Conseillers élus dans deux sections différentes d'une commune comptant plus de 500 habitants, devenus beaux-frères

VU LA REQUETE EN TIERCE OPPOSITION PRESENTEE POUR LE SIEUR X..., MEDECIN - PEDIATRE DES HOSPICES DE BEAUNE COTE-D'OR , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 28

OBLIGATION LORSQUE LES MOTIFS DU REFUS RESULTENT DU PROCES-VERBAL DE LEURS DELIBERATIONS ; CONSIDERANT QUE LE PROCES-VERBAL DE LA DELIBERATION DU 7 FEVRIER 1978 DE LA COMMISSION REGIONALE SIEGEANT A BEAUNE

En premier lieu, les communes requérantes critiquent le choix opéré par le décret attaqué de rattacher onze communes de la communauté d'agglomération " Beaune, Côte et Sud - communauté Beaune-Chagny-Nolay

Pierre-Yves X..., demeurant à Bligny-les-Beaune (21200) Beaune ; M.

NEGOCIANTS EN VINS ET SPIRITUEUX DE BORDEAUX dont le siège est ..., pour la SOCIETE MAISON ANTONIN RODET, dont le siège est à Mercurey (71640), pour la SOCIETE MAISON LOUIS JADOT, dont le siège est à Beaune

DE REORGANISATION FONCIERE ET DE REMEMBREMENT DE LA COTE D'OR A PARTIELLEMENT REJETE SA RECLAMATION CONCERNANT LE REMEMBREMENT DE SES PROPRIETES SISES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BLIGNY-LES-BEAUNE

Claude YZ..., demeurant 40, bis route de Chorey à Beaune (21200) ; - n° 117 207, présentée par Mme XF...

Vu la procédure suivante : La confédération nationale artisanale des instituts de beauté, l'union nationale des instituts de beauté et la fédération internationale des écoles professionnelles de la parfumerie

qu'il condamnait la commune d'Huisseau-en-Beauce à verser une indemnité de 2 000 F à M.

I...de représentant de la commune au sein du syndicat intercommunal de Salies-Bellocq, de la communauté de communes de Salies-de-Béarn, du syndicat mixte Béarn des Gaves, de la commission d'appel d'offres

Considérant, en sixième lieu, que le département de la Côte-d'Or critique le choix opéré par le décret attaqué de dissocier la ville de Beaune, qui compose à elle seule le canton n° 3, et les communes

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SARL LES JARDINS DE BEAUCE, - les conclusions de M.