Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 17 mai 1994 et le 26 août 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Sylviane X..., demeurant Port du Belon

Pascal Y..., demeurant Garage Citroën à Belin-Beliet 33830 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule un jugement du 11 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SIEUR WILLIE X... , PROFESSEUR A L'UNIVERSITE TECHNIQUE DE BERLIN, DEMEURANT A BERLIN, HOHENZOLLERNDAMM 35 A, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU

FONT ETAT D'UN "INCIDENT RECENT", SURVENU PEU DE TEMPS AVANT LA DECISION DE LICENCIEMENT SANS SUSPENSION DES DROITS A PENSION DE LA DAME X..., FEMME DE SERVICE A L'HOPITAL D'INSTRUCTION DES ARMEES "BEGIN

enregistrés le 30 novembre 2021, la distillerie du simon, la sas rhums martiniquais saint-james, la distillerie la favorite, la distillerie des rhums saint maurice, la sas distillerie dillon et la sas bellonnie

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 février 1985 et 7 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jacqueline X..., demeurant à Belin

demeurant ..., M. et Mme Z..., demeurant 28, Champ de Mars à Autun (71000), M. et Mme Y..., demeurant ... à La Bonneville (95540) Méry-sur-Oise, Mme D..., demeurant 66, boulevard des avocats à Monce-en-Belin

DES OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS DE L'EQUIPEMENT, dont le siège est n° 7 La Chauvinière à Laigne-en-Belin (72220), représenté par son secrétaire général en exercice ; le SYNDICAT NATIONAL C.G.T.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 janvier et 3 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Belen A, demeurant ...

SOCIETE "GENIE CIVIL ET BATIMENT" a demandé, le 7 juin 1982, au directeur départemental du travail et de l'emploi du Pas-de-Calais l'autorisation de licencier pour motif économique 50 salariés, dont Mlle Belin

approuvé les modifications du tracé et des caractéristiques de la servitude de passage des piétons le long du littoral, et les suspensions de cette servitude, sur le territoire de la commune du Riec-sur-Belon

DES OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS DE L'EQUIPEMENT, représenté par son secrétaire général en exercice, dont le siège est n°7 La Chauvinière à Laigne-en-Belin (72220) ; le SYNDICAT NATIONAL C.G.T.

DES OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS DE L'EQUIPEMENT, représenté par son secrétaire général en exercice, dont le siège est n°7 La Chauvinière à Laigne-en-Belin (72220) ; le SYNDICAT NATIONAL C.G.T.

approuvé les modifications du tracé et des caractéristiques de la servitude de passage des piétons le long du littoral, et les suspensions de cette servitude, sur le territoire de la commune du Riec-sur-Belon

GEORGES , ARTISAN, DEMEURANT A LAIQUES-EN-BELIN SARTHE , ...

Belin à Toulouse (31055), représentée par son président en exercice ; l'E.N.S.A.E. demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 4 décembre 2003 par laquelle la cour administrative d'appel de Bordeaux

Par arrêtés du 25 août 2023 de la présidente du centre communal d'action sociale (CCAS) de Laigné-en-Belin et du 31 août 2023 du maire du Bailleul, intervenus postérieurement à l'introduction du pourvoi

LES EFFETS DE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT DE LA COMMUNE DE RIEC-SUR-BELON ; QU'IL SUIT DE LA QUE LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 4 JUILLET 1980 ETAIENT APPLICABLES LORSQUE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE