Frédéric O, demeurant Résidence Chanteclair 2, 16 rue des roses à Brou-sur-Chantereine (77 177), Mme Jacqueline M, demeurant ..., M. Jean Bart P, demeurant ..., Mme Nathalie Q, demeurant ..., M.

Y..., demeurant hôpital Paul Brousse, ... ; il demande au Conseil d'Etat d'annuler une décision de la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins du 25 septembre 1991, lui infligeant

gérontologie, l'alcoologie ou la toxicomanie ; qu'il justifie d'une pratique médicale en médecine interne, acquise notamment au cours des deux années passées dans le service de cancérologie de l'hôpital Paul Brousse

Michel XU..., demeurant Reigner, La Brousse à Matha (17160) ; - n° 134931, présentée par M. Jacques XU..., demeurant Reigner, La Brousse à Matha (17160) ; - n° 134932, présentée par M.

Brou Patrice X..., ; M.

Brosse et la décision du préfet de Loire-Atlantique en date du 11 juillet 1996 constatant la perte de validité du permis de conduire de l'intéressé et l'invitant à le restituer ; Vu les autres pièces du

l'annulation de la délibération de la commission départementale d'aménagement foncier de l'Allier en date du 25 juin 1982 relative aux opérations de remembrement entreprises sur le territoire de la commune de Brout-Verret

et 9 du décret du 20 décembre 1979 : Considérant que le dossier de demande d'autorisation d'exploiter une carrière de calcaire sur le territoire de la commune de Bannost-Villegagnon, au lieu dit "La Brosse

septembre 2004 par lesquels le préfet de l'Allier a retiré les terrains appartenant à Mesdames et Messieurs X..., Marty, Melin, Perrin, Touzin, Thailardat, Giraud, Murat, Langagne, Roy, Debord, Chambenoit, Brousse

AUTORISATION, ACCORDEE EN 1945 PAR LA COMMUNE DE LUNERY, D'INSTALLER DANS LE SOUS-SOL D'UNE VOIE PUBLIQUE UNE CANALISATION DESTINEE A ALIMENTER EN EAU POTABLE UN CERTAIN NOMBRE D'HABITATIONS DU HAMEAU DE LA BROSSE

III au code général des impôts, auquel renvoie l'article 244 quater B du même code, alors qu'elle se prévalait de ce que deux dossiers en tous points similaires aux siens déposés par la société La Brosserie

X..., l'arrêté du maire de Paris en date du 8 septembre 1980 accordant à la société Serdi un permis de construire avenue Milleret de Brou à Paris 16e ; au rejet de la demande présentée par M.

et la préservation de l'environnement rural soutient que la cour administrative d'appel de Bordeaux : - a commis une erreur de droit en exigeant que l'atteinte à l'intérêt des vestiges du château de Brosse

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 décembre 1986 et 9 avril 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Herman X..., demeurant à Reigner (17160) La Brousse

Y... et à la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, à MM. de XY..., Combarnous, Brousse, Négrier, Mme X..., MM. Q..., O..., Maurin, Mme de G..., MM.

Denis MOUSNIER, demeurant au Lieudit "La Brousse" à Saint-Mathieu (87440) ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 août 1995 par lequel le tribunal administratif de

requête présentée par Mme Gournillat et tendant à l'annulation de la décision du 8 février 1984 de la commission départementale d'aménagement foncier de l'Allier relative aux opérations de remembrement de Brout-Vernet

André Y..., demeurant à Brou, Laroquebrou (15150) et M. Jean-Louis X..., demeurant ... ; MM.