tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses protestations contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 pour l'élection des conseillers municipaux dans les communes de Cadillac

et à ce que ledit centre soit condamné à lui verser diverses indemnités ; 2°) d'annuler ledit jugement ; 3°) d'annuler la décision susmentionnée et de condamner le centre hospitalier spécialisé de Cadillac

X... et résultant de l'intervention de l'arrêté en date du 23 novembre 1978, annulé par jugement en date du 27 novembre 1981 du tribunal administratif, par lequel le maire de La Cadière d'Azur a ordonné

René Y..., demeurant au centre hospitalier de Cadillac à Cadillac 33410 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 30 avril 1986 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

Conseil d'Etat le 3 septembre 1987 ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 19 juin 1987 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté du maire de la Cadière-d'Azur

A C et Mme B E ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 août 2020 par lequel le maire de La Cadière-d'Azur a délivré à la société à responsabilité limitée

Vu la procédure suivante : Mme E A veuve B et Mme D B épouse C ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 11 août 2020 par lesquels le maire de La Cadière-d'Azur

René X..., demeurant au centre hospitalier de Cadillac Gironde , déclarant agir en son nom et en celui de M.

René X..., demeurant au centre hospitalier de Cadillac Gironde , déclarant agir en son nom et en celui de M.

lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 28 juin 1989 par laquelle le directeur du centre hospitalier spécialisé de Cadillac

René X..., demeurant au centre hospitalier spécialisé de Cadillac-sur-Garonne Gironde et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule l'ordonnance du 9 septembre 1985 par laquelle le Président du tribunal

Camilla X..., demeurant Foyer Sonacotra ... ; M.

le 7 février 2001 et le 29 septembre 2022 ; 3°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 février 2001 par lequel le préfet de la Gironde l'a admise en soins psychiatriques au centre hospitalier de Cadillac

2°) procède auxdites radiations ; 3°) annule les scrutins municipaux du 12 mars 1989 dans les communes d'Angoulême, Saint-Saturnin, Luxe, Tulle, Saint-Merd-de-Lapleau, Lapleau, Monestier-Merlines, Cadillac

administratif de Bordeaux du 30 janvier 1985 rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde du 24 janvier 1985 maintenant son internement à l'hôpital psychiatrique de Cadillac

B par la faute de Me A, ainsi qu'aux intérêts de droit depuis le jour de la demande ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré présentée le 5 avril 2006 pour Me A et la SCP A, Cadiou,

B A et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 août 2020 par lequel le maire de La Cadière d'Azur a délivré à la société à responsabilité limitée

VAROIS, UN ARRETE DU PREFET DU VAR EN DATE DU 7 MARS 1977 ACCORDANT A L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU VAR UN PERMIS DE CONSTRUIRE UN BATIMENT DE 39 LOGEMENTS POUR PERSONNES AGEES A LA CADIERE