à la demande de M. et Mme X..., l'arrêté du 24 mai 1995 du préfet de l'Isère leur accordant une dérogation aux dispositions de l'article 153-4 du règlement sanitaire départemental pour leur élevage caprin

l'administration ; - le décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 ; - le décret n° 2009-1452 du 24 novembre 2009 ; - l'arrêté du 18 août 2009 relatif au plan de modernisation des exploitations d'élevage bovin, ovin, caprin

abattus hors d'un abattoir que dans les cas suivants : 1° Lorsque l'abattage doit être pratiqué d'urgence pour cause d'accident ( ...) 2° Lorsqu'une personne pratique l'abattage d'animaux des espèces caprine

du ministre de l'agriculture du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins

taxe sur la valeur ajoutée des achats de toutes provenances : a) de viandes et abats, frais ou cuits, réfrigérés ou congelés, de volaille, de lapin, de gibier ou d'animaux des espèces bovine, ovine, caprine

MICHEL, DEMEURANT CHEMIN DES CAPERANIS A QUINSAC GIRONDE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 3 JUIN 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX L'A

DANS SA REDACTION RESULTANT DE LA DELIBERATION DU 25 JUILLET 1975 RENDUE EXECUTOIRE PAR ARRETE DU 30 JUILLET 1975 INTERDIT "L'IMPORTATION DE VIANDE FRAICHE, REFRIGEREE OU CONGELEE DE BOVINS, OVINS, CAPRINS

termes de l'article 1er de la loi du 28 décembre 1966, sur l'élevage : "La présente loi a pour objet l'amélioration de la qualité et des conditions d'exploitation du cheptel bovin, porcin, ovin et caprin

des principes de pluralisme et d'indépendance syndicale ; qu'il résulte de l'instruction que France Génétique Elevage est composée des groupements les plus représentatifs des éleveurs de bovins, de caprins

A..., éleveur d'ovins et de caprins au hameau du Tensonnieu, situé dans cette commune ; que, par un arrêt du 22 décembre 2014, contre lequel M.

" exploite sur le territoire de la commune de Samoëns (Haute-Savoie), au lieu-dit " La Dent ", une activité de centre équestre, une activité de pension pour chevaux et une mini-ferme comprenant des caprins

membres informent la Commission au plus tard le 22 mars 2013 des mesures de soutien spécifique qu'ils entendent appliquer pour l'année 2013 dans les secteurs laitier et de la viande bovine, ovine et caprine

Les difficultés de santé de Mme A ayant conduit le médecin du pôle santé-travail à recommander un changement de poste, celle-ci a été affectée à son retour de congé sur un poste de cantinière et d'agent

Le règlement des transactions portant sur des animaux vivants des espèces bovine, ovine, porcine, caprine, équine ou asine, ou issus des croisements de ces deux dernières espèces, ou portant sur les viandes

bovine collective de la tuberculose bovine ; Vu l'arrêté du 6 juillet 1990 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine

B, il résulte toutefois des rapports des experts que la collaboration entre le laboratoire d'angioplastie du centre hospitalier d'Avignon et le service de chirurgie cardiaque de l'hôpital Cantini à Marseille

que selon l'article 43 de l'arrêté interministériel du 20 août 1987 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de la brucellose caprine

personne ayant la qualité de vétérinaire ; qu'il résulte de ce qui précède qu'en estimant qu'il existe, entre les éleveurs d'animaux d'espèce équine et les éleveurs d'animaux des espèces bovine, ovine, caprine