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7 094 résultats pour « Chabbert-Massson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007968167

Admin. suprême

7 mai 1997

7 mai 1997

Robert X... en qualité d'aumônier catholique à la maison d'arrêt de Bourges ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle

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CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018624338

Admin. suprême

9 avril 2008

9 avril 2008

Peuvent également, dans les mêmes conditions, être affectés, à titre exceptionnel, en maison d'arrêt, les condamnés auxquels il reste à subir une peine d'une durée inférieure à un an » ; qu'aux termes

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036743988

Admin. suprême

26 mars 2018

26 mars 2018

lieu, aux termes de l'article R. 423-23 du code de l'urbanisme : " Le délai d'instruction de droit commun est de : (...) b) Deux mois (...) pour les demandes de permis de construire portant sur une maison

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000025367189

Admin. suprême

8 février 2012

8 février 2012

La charte détermine les orientations et les principes fondamentaux de protection des structures paysagères sur le territoire du parc. / Le projet de charte constitutive est (...) adopté par décret portant

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027693603

Admin. suprême

5 juillet 2013

5 juillet 2013

par lequel le maire de Gonesse s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle a présentée en vue de l'installation d'une antenne relais de téléphonie mobile sur un immeuble situé 26 bis, rue Félix Chobert

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007644200

Admin. suprême

17 décembre 1975

17 décembre 1975

CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 10 FEVRIER 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 30 OCTOBRE 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A CONDAMNE LA MAISON

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007609732

Admin. suprême

28 février 1968

28 février 1968

. - Exonérations - Maison de soins et de repos pour vieillards.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611521

Admin. suprême

3 mars 1971

3 mars 1971

. - Société à responsabilité limitée exploitant une maison de repos et de convalescence.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007614829

Admin. suprême

7 novembre 1973

7 novembre 1973

. - Sociétés de fait - Existence d'une société de fait entre une association de la loi de 1901 gérant une maison de retraite, et le président de cette association. | - CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007661483

Admin. suprême

22 juin 1977

22 juin 1977

DIJON A REJETE SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DE LA DECISION DU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE EN DATE DU 20 JUIN 1974 QUI A MIS A SES FONCTIONS DE MEDECIN DE LA MAISON

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635810

Admin. suprême

1 octobre 1965

1 octobre 1965

CETAT65-06 TRANSPORTS - TRANSPORTS MARITIMES -Interprétation de la Charte-partie du 15 septembre 1940 - Périodes d'arrêt d'exploitation.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007651386

Admin. suprême

14 mai 1975

14 mai 1975

DES VOIES PUBLIQUES PRESENTENT, DANS LEUR ENSEMBLE, LE CARACTERE DE DEPENDANCES DE CES VOIES ; QU'IL EN EST AINSI NOTAMMENT, SAUF TITRE CONTRAIRE, DES GALERIES ET PASSAGES SITUES SOUS LES ARCADES DES MAISONS

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611886

Admin. suprême

9 février 1972

9 février 1972

. - Exemption - Vacance d'une maison normalement destinée à la location.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639703

Admin. suprême

22 janvier 1971

22 janvier 1971

. - MAISONS D'ENFANTS. - PRIX DE JOURNEE..* ELEMENTS POUVANT ETRE ECARTES DANS LA FIXATION DU PRIX DE JOURNEE - PARTIE DU DEFICIT D'UN EXERCICE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868512

Admin. suprême

29 avril 2009

29 avril 2009

La révision de la charte est assurée par l'organisme de gestion du parc naturel régional. / L'Etat et les collectivités territoriales adhérant à la charte appliquent les orientations et les mesures de

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022513008

Admin. suprême

19 juillet 2010

19 juillet 2010

société Orange france et à la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la commune d'Amboise ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; Considérant qu'il est énoncé à l'article 5 de la Charte

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008082572

Admin. suprême

20 octobre 2000

20 octobre 2000

des droits et obligations du contribuable vérifié ; les dispositions contenues dans la charte sont opposables à l'administration" ; que, saisie par la société requérante d'un moyen fondé sur les dispositions

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007729780

Admin. suprême

20 mai 1987

20 mai 1987

annule le jugement en date du 26 mai 1982 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 octobre 1978 de la directrice économe de la maison

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007633850

Admin. suprême

9 mai 1913

9 mai 1913

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE [1] Limitation de la hauteur des maisons - Dérogations individuelles à la réglementation.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007632140

Admin. suprême

11 novembre 1887

11 novembre 1887

CETAT16-03-05-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES LIEUX DANGEREUX - POLICE DE LA SECURITE - Péril imminent - Mesures ordonnées dans l'intérieur des maisons - Excès de pouvoirs.

Résumé IA — à vérifier