commission nationale d'équipement commercial a accordé à la société Atac l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un supermarché Atac de 1 250 m² de surface de vente au n° 60 de la rue Chardon-Lagache

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 mai 1993 et 3 septembre 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. et Mme Raymond Y..., demeurant au "Haut-Chandon

K F, Mme T D, la SCI l'Oustaou di Chatounes, Mme V P, M. L N, Mme H A, M. S O, M. M I et M.

valeur ajoutée et assortie des intérêts moratoires et de la capitalisation des intérêts, au titre de l'exécution du marché n° MT5.1 portant sur la construction de digues entre Saint-Denis et la Grande Chaloupe

l'exception des partis ou groupements politiques, de participer au financement de la campagne électorale, auraient été méconnues ; Considérant que l'utilisation d'une liste d'émargement distincte pour chacun

X..., demeurant au lieu-dit "Les Chabouds" à Saint-Georges-de-Commiers (38450) ; M.

DU BUREAU AU MOINS DOIVENT ETRE PRESENTS PENDANT TOUT LE COURS DES OPERATIONS ELECTORALES" ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE, LORS DES OPERATIONS ELECTORALES QUI ONT EU LIEU A NORANTE-CHAUDON

- Imposition séparée de chacune des ventes auxquelles procède un marchand de biens.

le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'arrêt des travaux de décapage et d'extraction entrepris par les établissement Masson aux lieux-dits "La Varenne sous Chandon

d'annuler l'arrêté du préfet de l'Indre du 16 juillet 2021 refusant de faire droit à sa demande d'autorisation environnementale unique en vue de l'installation et de l'exploitation du parc éolien des Chardons

. - | DEFAUT DE QUALITE POUR AGIR - RECOURS DE PLEIN CONTENTIEUX - ASSOCIATION DE PROPRIETAIRES - ABSENCE DE QUALITE POUR AGIR AU NOM DE SES MEMBRES POUR OBTENIR UNE INDEMNITE POUR CHACUN D 'EUX.

Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la MAISON DE RETRAITE DE LIANCOURT, dont le siège est Place du Chanoine Snéjdareck à Liancourt

.* ACTION TENDANT A LA DECHARGE DU PAIEMENT DE SOMMES IMPOSE A CHACUN DE SES MEMBRES.

ANGEREAU DANS LE 7EME ARRONDISSEMENT DE PARIS, POUR S'ETABLIR LE 1ER JANVIER 1968 DANS UN APPARTEMENT SIS AU 100 DE LA RUE CHARDON-LAGACHE DANS LE 16EME ARRONDISSEMENT ; QU'ELLE A ENSUITE DEMENAGE LE 10

Hamady X..., ... de la Chardonnère à Paris (75018) ; M.

René X..., 10 000 F à Mme Charlotte Y... épuse X..., 2 500 F à chacun des grands-parents et 3 000 F à chacune des soeurs ; Sur les intérêts : Considérant que M.

. - POUR LES SOCIETES CIVILES PROFESSIONNELLES, LES SOCIETES CIVILES DE MOYENS ET LES GROUPEMENTS REUNISSANT DES MEMBRES DE PROFESSIONS LIBERALES, L'IMPOSITION EST ETABLIE AU NOM DE CHACUN DES MEMBRES"

juillet 2021 auxquelles la société Egis Ville et Transports a, en sa qualité de maître d'œuvre, procédé dans le cadre de l'exécution du marché portant sur la réalisation d'un viaduc entre la Grande Chaloupe

46-06-03 OUTRE-MER - INDEMNISATION DES FRANCAIS DEPOSSEDES - FIXATION DE L'INDEMNITE -Biens agricoles en Algérie - Parcelle supportant différentes natures de cultures justifiant chacune une indemnisation

. - Epoux exerçant chacun une profession patentable mais dans des établissements distincts - Cas d'un ménage de chirurgiens-dentistes exerçant dans le même appartement.