CHABANE Z..., demeurant chez M. Tanios X..., ... ; M. Y...

président du conseil régional du 21 avril 2011 rejetant la demande de reconstitution de carrière de l'intéressée par la prise en compte de ses services en qualité d'agent titulaire de la commune de Chabris

. demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement, en date du 23 octobre 1990, par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté la demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Chablis

implicite de rejet née du silence gardé par le Premier ministre sur sa demande du 29 novembre 2019 d'abrogation du décret n° 2011-1752 du 2 décembre 2011 homologuant le cahier des charges de l'AOC " Chablis

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Me X..., agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de la Société de construction, d'aménagement et de développement de Chabrières

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 août 1989 et 22 décembre 1989, présentés pour l'association cultuelle israélite Cha'are Shalom Ve-Tsedek, dont le siège est ...,

DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS ; EN CE QUI CONCERNE LA LEGALITE DE L'AUTORISATION DE CUMUL ACCORDEE A LA SOCIETE CIVILE DES CHABANNES : - CONS.

Project ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 23 juin 2023, présentée par la société La Chabanne Project ; Considérant ce qui suit : 1.

Bièvre Isère a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner in solidum sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs les sociétés Mutuelle des architectes français, CRSM, Chabanne

. - Taxe sur les locaux inoccupés ou insuffisamment occupés - Condition de chauffage.

CETAT08-02-02 ARMEES - SERVICE NATIONAL - ACCOMPLISSEMENT DES OBLIGATIONS DU SERVICE NATIONAL -Prise en compte du temps de stage dans les chantiers de jeunesse.

Samia CHABANE, demeurant 9, place des Tertres à Bagneux (92220) ; la requérante demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 7 juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Nantes

Louis X..., demeurant à Bons-en-Chablais (74890) ; M.

LE PERMIS DE CONSTRUIRE QU'ELLE AVAIT SOLLICITE, A ETE AFFICHE A LA MAIRIE DE NIMES DU 28 JUIN AU 28 AOUT 1974 ; QU'IL A FAIT L'OBJET, A PARTIR DU MOIS DE MARS 1975, D'UNE MENTION AFFICHEE SUR LE CHANTIER

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE SAMEDI 20 MARS 1972, VERS ONZE HEURES QUARANTE CINQ, LE JEUNE MICHEL X..., ALORS AGE DE DOUZE ANS, QUI SE PROMENAIT AU BOIS DE BOULOGNE, S'EST ENGAGE DANS UN CHANTIER

Article 2 : La SAS Sebadis versera à la SCCV Foncière Chabrières la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 2 octobre 1995 et 20 décembre 1995, présentés pour la Banque Chabrières, société anonyme

Daniel X..., demeurant à La Beunaz (74500) Saint-Paul-en-Chablais ; M.