majeurs a ouvert la chasse au gibier d'eau dans la zone de chasse maritime, à l'exception de portions de littoral, le 15 juillet 1989 à douze heures pour la campagne 1989-1990 dans le département de la Charente-Maritime

19-06-02-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - ELEMENTS DU PRIX DE VENTE TAXABLES -Pourboires versés par les clients aux chauffeurs de

01 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - PRINCIPES GENERAUX - LIBERTE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE -Limitation - Réglementation de l'exercice d'une profession - Chauffeurs

Leclerc-Chalvet : Considérant que M.

X... relative au remembrement de ses terres et de celles de l'indivision Tourcier-Chauvet qui constituent une même exploitation sur le territoire de la commune de Prunières ; que, le 7 mars 1980, la commission

part, en sous-estimant le nombre actuel de licences accordées, d'autre part, en méconnaissant la circonstance qu'une fraction importante de ces licences n'est pas exploitée en raison d'un manque de chauffeurs

CETAT16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE [1] Professeur de chant - Absence d'arrêté de nomination - Remplacement - Défaut de communication

Jean-Louis X..., demeurant La Roncassido, ... à La Colle-sur-Loup 06480 , représenté par Maître André Chauvet, avocat, son mandataire, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement du

administratif de Bordeaux a annulé, sur déféré du commissaire de la République de la Gironde, cinq délibérations du conseil municipal en date du 18 décembre 1984 fixant de nouveaux tarifs de séjour au Châlet-Hôtel

COMMERCE ET D'INDUSTRIE - PERSONNEL -Agent public - Participation directe à l'exécution du service public - Agent de l'Assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie occupant l'emploi de chauffeur

la commune de Chasseneuil ; Cons., d'une part, que la circonstance que les terrains destinés à l'aménagement dont il s'agit soient situés à proximité immédiate de l'agglomération de Pont Chrétien Chabenet

X..., demeurant Cité Chaulet, 97123 Baillif, et tendant à : 1- l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre des PTT a rejeté la requête de M.

société à responsabilité limitée créée par lui en juillet 1977 et dont le capital lui appartenait par parts égales avec sa femme, il exerçait en outre dans l'entreprise des fonctions à plein temps de chauffeur

. - Exemptions temporaires - Exemption de longue durée - Habitations d'agrément, de plaisance ou servant à la villégiature - Exclusion - Chalet édifié par un membre du corps préfectoral.

X..., annulant la délibération du conseil municipal de la commune d'Heume l'Eglise en date du 15 février 1982 relative à la vente de biens sectionnaux de Chalusset ; 2° au rejet de la requête de M.

.] - Chauffeurs et receveurs de cars à services réguliers ou occasionnels.

X... par Maître André Chauvet, avocat à la Cour, dûment mandaté à cet effet, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 9 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif

D...C..., la société Antonangelli, la société SNEI, la société SVB Servibat, la société Sadira, la société Carreau plus, la société Entreprise Chauvet et la société Bureau de coordination Gayaud à lui

Marseille a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation de la lettre en date du 14 novembre 1978 par laquelle le préfet des Hautes-Alpes a informé le maire de Saint-Véran de la situation du chalet

LE BENEFICE DE L'AUTORISATION DE LOTISSEMENT DELIVREE A LA COMMUNE DE MONTGENEVRE AU LIEU-DIT "CHALVET" ; VU, 2° LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 26 OCTOBRE 1983