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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494418.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494421.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Guilguiffin

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495711.20241218

Admin. suprême

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et associés, avocat de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474603.20240329

Admin. suprême

29 mars 2024

29 mars 2024

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix,

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487809.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de Mme B ; Considérant ce qui

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488165.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel, avocat de la société Quercimmo ; Considérant

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488351.20240329

Admin. suprême

29 mars 2024

29 mars 2024

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492911.20241218

Admin. suprême

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500411.20250611

Admin. suprême

11 juin 2025

11 juin 2025

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la société Gold Cash

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502088.20250728

Admin. suprême

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:479996.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473359.20240329

Admin. suprême

29 mars 2024

29 mars 2024

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix,

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488367.20240329

Admin. suprême

29 mars 2024

29 mars 2024

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488430.20240329

Admin. suprême

29 mars 2024

29 mars 2024

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Cofima

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500606.20250611

Admin. suprême

11 juin 2025

11 juin 2025

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500729.20250611

Admin. suprême

11 juin 2025

11 juin 2025

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M. et Mme A ; Considérant

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494465.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. et

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493895.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M. et Mme C ; Considérant

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:479927.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:480018.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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