Christian B et de Mme Isabelle B dans l'académie de Bordeaux et, statuant comme juge du fond, de rejeter les demandes de M. et Mme B présentées devant ce tribunal ; Vu les autres pièces du dossier ;

Christian R..., demeurant ..., Mme Jacqueline Y..., demeurant ..., Mme Danielle I..., demeurant 22 square Diderot à Evry (91000), Mme Corinne CHANTLU, demeurant 29 rue à Gravier à Corbeille-Essonnes (91100

Christian Fournier, M. Mathieu Hérondart, M. Hervé Cassagnabère, Mme Françoise Tomé, conseillers d'Etat ; M. Mathieu Le Coq, maître des requêtes et M. Martin Guesdon, auditeur-rapporteur.

Christian X..., ; M.

Christian H..., demeurant G.A.P.P. Place de la Victoire à Roye (80700) ; - n° 117 189, présentée par M. D. V..., demeurant ... ; - n° 117 190, présentée par M.

Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Marie-Christine X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat l'annulation

Austry, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme Christiane X..., - les conclusions de M.

. ; - n° 116 985, présentée par Mme Christiane XD..., demeurant Ecole de la Grette à Besançon (25000) ; - n° 116 986, présentée par Mme Marie-France XK..., demeurant GAPP - Ecole Primaire à Vézélise (54330

Christian X..., demeurant ... ; M.

Christian O..., demeurant ..., M. Manuel M..., demeurant ..., M. Michel P..., demeurant ... de la Côte d'Or à Arcueil (94000), M. Luc Z..., demeurant ..., M. Philippe N..., demeurant ..., M.

Copie en sera adressée au syndicat intercommunal du secteur scolaire de Langon. Délibéré à l'issue de la séance du 5 octobre 2023 où siégeaient : M.

Christian WATREMEZ, demeurant école Saint-Just à Romans (26100) ; - n° 116 906, présentée par Mme Christiane DUPONT, demeurant 41, rue Charton à Oullins (69600) ; - n° 116 908, présentée par Mme Geneviève

Christian X..., demeurant 1001, Blue Moutain St Coquitlam, BC V3J 4T3 Canada (991) ; M.

B au titre de l'année scolaire 2016-2017 et, enfin, condamné l'Etat à verser à M.

Christian F..., M. Claude O..., M. Joël M..., M. René I..., M. Sylvain V..., M. Jean N..., Mme Anne de S..., M. Francis A..., M. Yves C..., Mme Marie-France P..., M. Claude E..., M.

. ; Vu 4°) sous le n° 130774, la requête enregistrée le 4 novembre 1991 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Christiane Z..., demeurant ... ; Vu 5°) sous le n° 131095, la

ET CHRISTIAN C... X...

d'Etat, présentés pour la SOCIETE LES CYCLAMENS dont le siège social est à Essert-la-Pierre (74430), représentée par sa gérante en exercice domiciliée en cette qualité audit siège et pour Mme Marie-Christine