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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021497540
16 décembre 2009
16 décembre 2009
A la somme de 300 000 euros assortie des intérêts et de la capitalisation des intérêts en réparation du préjudice subi du fait de la convention illégale conclue par la commune avec le laboratoire Clément
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024853472
25 novembre 2011
25 novembre 2011
Clément A, demeurant ... ; M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022900769
4 octobre 2010
4 octobre 2010
Clément et Georges A et Mlle Charlotte A, représentés par M. et Mme Peter Kwado B, demeurant ... ; ils demandent au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 27 septembre 2007 par laquelle la commission
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007969856
21 février 1997
21 février 1997
Y... et Clément Z..., demeurant 30 Grand'Rue à Valmestroff (57110) ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 18 février 1994 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007845182
12 avril 1995
12 avril 1995
X..., demeurant à Neuilly sur Seine, ne justifie pas d'un intérêt lui donnant qualité pour demander l'annulation de la délibération du conseil municipal de St-Clément-des-Baleines décidant de créer des
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007871262
15 février 1995
15 février 1995
Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par une délibération en date du 28 février 1992, le conseil municipal de la commune de Saint-Clément-des-Baleines s'est prononcé en faveur de la
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463785.20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007704632
25 juillet 1986
25 juillet 1986
Jean-Robert , demeurant ... à Saint-Clément-la-Rivière, Mme I... épouse O... L... demeurant ... à Saint-Clément-la-Rivière, le Général C...
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469812.20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Megret, avocat de M. et
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470148.20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000042659643
10 décembre 2020
10 décembre 2020
Vu la procédure suivante : Le préfet de la Charente-Maritime a déféré au tribunal administratif de Poitiers l'arrêté du 9 mai 2016 par lequel le maire de Saint-Clément-des-Baleines a accordé un permis
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448799.20211104
4 novembre 2021
4 novembre 2021
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de M. G et de Mme B.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:477217.20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
A B et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 janvier 2021 par lequel le maire de Saint-Clément-de-Rivière (Hérault) a accordé à Mme
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021191523
22 juillet 2008
22 juillet 2008
A dirigé contre la décision de l'ambassadeur de France à Accra au Ghana refusant un visa d'entrée en France aux enfants Charlotte, Clément et George B ; 2°) d'enjoindre à l'ambassadeur de France à Accra
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461951.20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448800.20211104
4 novembre 2021
4 novembre 2021
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de M. G et de Mme B.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451372.20211104
4 novembre 2021
4 novembre 2021
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français de protection
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469930.20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469768.20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme A ; Considérant
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470111.20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel, Rameix, Gury, Maitre, avocat de M.
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SARL CLEYET-MERLE
25/06/2026
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CLEYET Stevy (EI)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , désignant liquidateur Me Yann Lefort Pour La Selarl MJ Lefort 207, rue Jean Jaurès Et 127 rue Aubenas - le Florus - 83600 Fréjus . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
17/04/2026
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CLEYET-MAREL, Célia, Agnès
11/02/2026
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PHARMACIE CLEYET-MERLE
31/01/2026
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CLEYET, Stevy
20/01/2026
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