CETAT36-08-03-004 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - FRAIS DE DEPLACEMENT -Frais de voyage.

DEPLANQUE, demeurant ... (62223) ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 19 octobre 1995 par laquelle le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa protestation contre

ce fait, à la qualité du service public hospitalier et, donc, à l'intérêt général ; - cette décision méconnaît l'article 15 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002, qui subordonne la possibilité de déplafonner

qualité de contrôleur de zone et sur son inaptitude à ce poste ; que, dans les conditions où elle est intervenue, une telle mesure n'a pas le caractère d'une sanction disciplinaire mais celui d'un déplacement

DISCIPLINAIRE, A ETE PRONONCEE MOINS POUR POURVOIR AUX BESOINS DU SERVICE DES MATERIELS A CHALONS-SUR-MARNE QU'EN CONSIDERATION DE FAITS PERSONNELS A L'INTERESSE ; QU'ELLE A AINSI PRESENTE LE CARACTERE D'UN DEPLACEMENT

soutenu, tant lors de la phase pré-contentieuse qu'après l'ouverture de la procédure juridictionnelle, que si le conseil municipal avait évoqué lors de cette séance le principe de la réalisation de dépliants

fonction des exigences de ses clients, puis à faire fabriquer par des tiers, imprimeurs ou photograveurs, des documents et supports divers de communication tels que catalogues, guides, plaquettes, dépliants

au moins une année d'intérêts ; que, dès lors, conformément aux dispositions de l'article 1154 du code civil, il y a lieu de faire droit à ces demandes ; Sur les frais d'expertise et les frais de déplacement

CETAT36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS -Indemnités de déplacement [décret du 21 mai 1953] - Justifications à produire.

CETAT23-03-01 DEPARTEMENT - ORGANES ELUS DU DEPARTEMENT - CONSEIL GENERAL - Indemnités de séjour et de déplacement aux conseillers généraux - Loi du 27 février 1912.

CETAT16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - [1] Reconstruction d'église - Déplacement du cimetière - Préfet - Acte de tutelle.

du 29 décembre 1999 que ce ministre a décidé, dans le cadre d'une campagne nationale d'information sur la contraception, de faire distribuer dans les établissements publics locaux d'enseignement un dépliant

demande l'annulation de la décision en date du 30 avril 1976 par laquelle le chef du service du contrôle général des armées a refusé de régler les indemnités qui lui étaient dues en raison de ces déplacements

DEPLANTE, demeurant ... ; - n° 113 718, présentée par Mme Marie-Denise de XY... demeurant à La Haye (35310) Mordelles ; les requérants demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté

L'ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE DONT ELLE BENEFICIAIT AU TITRE D'UN ACCIDENT DE SERVICE SURVENU EN 1970 ; QU'AINSI L'ACCIDENT A EU LIEU ALORS QUE MME X..., QUI ETAIT EN SERVICE, EFFECTUAIT UN DEPLACEMENT

. - Déduction de frais de déplacement exposés pour la société.

de Nantes : - l'a insuffisamment motivé en n'explicitant pas le motif l'ayant conduit à retenir un taux de capitalisation de 12 % et en omettant de répondre au moyen relatif à l'impossibilité de déplafonner

X..., Delanoé et A... et au ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports.

X..., détaché auprès du ministère de la coopération pour exercer les fonctions de conseiller technique au ministère nigérien de l'agriculture et de l'élevage, a effectué un déplacement à Abidjan (Côte

DK V ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 21 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a autorisé la déplantation de 57 arbres