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84 résultats pour « Elena SOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033237397

Admin. suprême

12 octobre 2016

12 octobre 2016

Si le demandeur refuse de confirmer que le contenu de la transcription reflète correctement l'entretien, les motifs de son refus sont consignés dans son dossier.

Source officielle

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CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008025834

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

Elessa X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008085129

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

E..., C..., Elena, Garro, Grimaldi, Pizzichini, Pozzo di Borgo, Santerelle, Scassau et Tripodi devant le tribunal administratif de Nice et devant le Conseil d'Etat sont rejetées.

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000029562794

Admin. suprême

10 octobre 2014

10 octobre 2014

Vu 1°, sous le n° 375474, la requête, enregistrée le 14 février 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'association ELENA, dont le siège est 2-4, rue de Harlay à Paris (75001

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008116682

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

Elessa X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488465.20240205

Admin. suprême

5 février 2024

5 février 2024

Par une intervention, enregistrée le 11 janvier 2024, l'association ELENA France demande que le Conseil d'Etat fasse droit au pourvoi de M. A.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008022948

Admin. suprême

4 avril 2001

4 avril 2001

Vu 1°) sous le n° 219639, la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 3 avril 2000, présentée par Mme Elena X..., demeurant ... ; Mme X... demande au président de la section

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008186918

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Vu la requête, enregistrée le 27 février 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Gloria Elena X, demeurant ...

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000031464453

Admin. suprême

9 novembre 2015

9 novembre 2015

Par une décision n° 13020725 du 11 avril 2014, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté son recours.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042040521

Admin. suprême

19 juin 2020

19 juin 2020

Son intervention est, par suite, recevable. Sur les pourvois : 4.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008130170

Admin. suprême

14 février 2003

14 février 2003

Vu, la requête enregistrée le 27 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Elena X... épouse Y..., ; Mme X... épouse Y... demande au président de la section du contentieux

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033789002

Admin. suprême

30 décembre 2016

30 décembre 2016

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 395058, par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 7 décembre 2015, 15 janvier, 4 mars et 6 décembre 2016

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026687476

Admin. suprême

26 novembre 2012

26 novembre 2012

Vu le pourvoi, enregistré le 24 janvier 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour Mlle Eléna B, demeurant ... ; Mlle B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n°

Source officielle
CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029589903

Admin. suprême

6 octobre 2014

6 octobre 2014

d'annuler la décision du 4 mars 2014 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de modifier le décret du 6 décembre 2011 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom de sa fille Elina

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008153822

Admin. suprême

19 mars 2003

19 mars 2003

Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Eléna X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 24 octobre 2001

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000021852450

Admin. suprême

12 janvier 2009

12 janvier 2009

Vu 1°), sous le n° 323854, la requête, enregistrée le 5 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021697534

Admin. suprême

26 février 2009

26 février 2009

Bicêtre 78 rue du Général Leclerc au Kremlin-Bicêtre (94272) ; LE GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN AUX TRAVAILLEURS IMMIGRES, dont le siège est 3 Villa Marces à Paris (75011) ; L'ASSOCIATION DES AVOCATS ELENA

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041986922

Admin. suprême

8 juin 2020

8 juin 2020

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 440717, par une requête, deux mémoires, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 19, 25 et 29 mai et les 3 et 4 juin 2020 au secrétariat

Source officielle
CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008124824

Admin. suprême

16 mai 2003

16 mai 2003

Vu la requête, enregistrée le 8 février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Eléna X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021697553

Admin. suprême

4 décembre 2009

4 décembre 2009

Vu la requête, enregistrée le 23 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Eleni A, demeurant Moda Cod, Mevhibe 266/8 Moda Kadokoy - Istanbul (Turquie) et pour Mme

Source officielle