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1 954 résultats pour « Emmanuel Favre Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466213.20230601

Admin. suprême

1 juin 2023

1 juin 2023

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 1er juin 2023. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461441.20220624

Admin. suprême

24 juin 2022

24 juin 2022

Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes- rapporteur. Rendu le 24 juin 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471716.20230601

Admin. suprême

1 juin 2023

1 juin 2023

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 1er juin 2023. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469792.20230616

Admin. suprême

16 juin 2023

16 juin 2023

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 juin 2023. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475905.20240214

Admin. suprême

14 février 2024

14 février 2024

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 14 février 2024. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492339.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 31 décembre 2024. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:482448.20240214

Admin. suprême

14 février 2024

14 février 2024

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 14 février 2024. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007972423

Admin. suprême

14 mai 1997

14 mai 1997

. ; Vu 2°) sous le n° 157545, la requête, enregistrée le 5 avril 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Emmanuelle X..., demeurant Les Lilas (93260) ... ; Mlle X... demande

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475008.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

B demande au Conseil d'Etat: 1°) d'annuler cette décision; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007671482

Admin. suprême

25 juillet 1980

25 juillet 1980

EMANUEL CHARLES B... 5.000F, A M. EDMOND JEAN-CLAUDE B... 2.000 F, A M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458999.20220624

Admin. suprême

24 juin 2022

24 juin 2022

Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juin 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491809.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 31 décembre 2024. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497385.20250729

Admin. suprême

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 29 juillet 2025. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007848836

Admin. suprême

14 novembre 1994

14 novembre 1994

Vu la requête, enregistrée le 29 avril 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Emmanuelle X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019032240

Admin. suprême

18 juin 2008

18 juin 2008

Emmanuel B, demeurant ... ; Mme A et M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007955147

Admin. suprême

14 novembre 1997

14 novembre 1997

Emmanuel X... et tendant : 1°) à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Nice en date du 21 février 1995 rejetant la demande de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:473588.20230724

Admin. suprême

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la présidente de l'Assemblée nationale au titre des mêmes dispositions.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:460492.20230616

Admin. suprême

16 juin 2023

16 juin 2023

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 juin 2023. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:467018.20230522

Admin. suprême

22 mai 2023

22 mai 2023

Arnaud Teva Yves F, Henere Pascal F, Raimana Bertrand Bruggman et Tamatea Emmanuel F ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Polynésie française d'ordonner la suspension de l'exécution

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487230.20240705

Admin. suprême

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle

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