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47 résultats pour « Fiorese »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008257161

Admin. suprême

22 mars 2006

22 mars 2006

pouvoir la décision du 18 novembre 2004 par laquelle la commission paritaire des publications et agences de presse a refusé le renouvellement du certificat d'inscription de la publication Muscle et Fitness

Source officielle

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CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032865670

Admin. suprême

8 juillet 2016

8 juillet 2016

de ce stade de fibrose vers une cirrhose hépatique n'est pas constante " et en a conclu que " divers arguments justifient (...) de traiter les malades au stade F2 ", en invitant à " documenter au mieux

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042474945

Admin. suprême

20 octobre 2020

20 octobre 2020

Vu la procédure suivante : Le syndicat professionnel Franceactive-FNEAPL, la société OB Réseaux - l'Orange bleue, la société Basic-Fit II, la société Fitnessea group - L'Appart fitness et la société DG

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008246154

Admin. suprême

24 mai 2006

24 mai 2006

de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) lui refusant l'autorisation de commercialiser des barres de céréales enrichies en vitamines et minéraux, sous la marque Fitness

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000042444917

Admin. suprême

16 octobre 2020

16 octobre 2020

Le syndicat Franceactive-FNEAPL, la société OB Réseaux - l'Orange bleue, la société Basic-fit II, la société Fitness-park, la société Fitnessea group - L'Appart fitness et la société DG Finance - Keep

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469518.20230626

Admin. suprême

26 juin 2023

26 juin 2023

les conséquences de leur abstention ; - de dénaturation des pièces du dossier en estimant qu'étaient en cause de simples demandes d'information non contraignantes adressées aux clients de la société Fitness

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019703658

Admin. suprême

17 octobre 2008

17 octobre 2008

certificat que le même médecin avait établi le 11 octobre 2004, le « score d'activité » de l'hépatite C, qui était « compris entre A1 et A2 » révélait désormais « une activité importante A 3 » et que la « fibrose

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008022972

Admin. suprême

16 mai 2001

16 mai 2001

Fikret Y..., ayant élu domicile chez Me Koffi X..., ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008244965

Admin. suprême

11 août 2006

11 août 2006

suspendre l'exécution de la décision en date du 9 juin 2006 par laquelle la commission paritaire des publications et agences de presse a refusé de renouveler pour la revue « Le monde du muscle et du fitness

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042474947

Admin. suprême

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Vu la procédure suivante : Le syndicat professionnel Franceactive-FNEAPL, la société OB Réseaux - l'Orange bleue, la société Basic-fit II, la société Fitness-park, la société Fitnessea group - L'Appart

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008196377

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

régionale des pensions de Paris a confirmé le jugement du tribunal départemental des pensions de l'Yonne confirmant le rejet de sa demande de révision de pension pour deux infirmités nouvelles dénommées fibrose

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CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:444451.20220520

Admin. suprême

20 mai 2022

20 mai 2022

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Planet, qui exerce une activité de distribution de programmes sportifs à destination de clubs de fitness, a été assujettie à des

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000028569952

Admin. suprême

5 février 2014

5 février 2014

justice administrative, à la demande de la communauté de communes de Saint-Dizier, Der et Blaise, leur a enjoint de restituer à cette dernière les matériels jusqu'alors installés dans la salle de " fitness

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CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456407.20221010

Admin. suprême

10 octobre 2022

10 octobre 2022

d'exploitation commerciale pour la construction d'un bâtiment commercial destiné à accueillir un magasin à l'enseigne " Carrefour Market " et la réalisation d'une concession automobile, d'une salle de fitness

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007769374

Admin. suprême

12 mai 1989

12 mai 1989

construction industrialisée d'instituts médico-éducatifs, le ministre chargé de la santé a retenu un projet-type présenté par le groupement d'intérêts économiques "Groupement d'entreprises licenciées FIORIO

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042474939

Admin. suprême

20 octobre 2020

20 octobre 2020

l'a rendue ; - les dispositions contestées portent une atteinte grave à la liberté d'entreprendre et à la liberté du commerce et de l'industrie dès lors qu'elles imposent la fermeture des salles de fitness

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042474938

Admin. suprême

20 octobre 2020

20 octobre 2020

l'a rendue ; - les dispositions contestées portent une atteinte grave à la liberté d'entreprendre et à la liberté du commerce et de l'industrie dès lors qu'elles imposent la fermeture des salles de fitness

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042474940

Admin. suprême

20 octobre 2020

20 octobre 2020

l'a rendue ; - les dispositions contestées portent une atteinte grave à la liberté d'entreprendre et à la liberté du commerce et de l'industrie dès lors qu'elles imposent la fermeture des salles de fitness

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042474941

Admin. suprême

20 octobre 2020

20 octobre 2020

l'a rendue ; - les dispositions contestées portent une atteinte grave à la liberté d'entreprendre et à la liberté du commerce et de l'industrie dès lors qu'elles imposent la fermeture des salles de fitness

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037220708

Admin. suprême

18 juillet 2018

18 juillet 2018

qu'il prévoit, s'agissant de la désignation de la maladie, que le carcinome hépatocellulaire histologiquement confirmé doit être " associé à au moins deux des lésions suivantes du foie non tumoral : fibrose

Source officielle