. - DÉCISION DE LA DIRECTION DE LA POSTE DE MAINTENIR CERTAINS BUREAUX OUVERTS AU-DELÀ DE L'HEURE NORMALE EN PÉRIODE DE FORTE ACTIVITÉ - PROCÉDURE - CONSULTATION OBLIGATOIRE DU COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ

particulier de renforcer en priorité le développement commercial des secteurs extérieurs et donc de maîtriser celui de l'agglomération et que les centres commerciaux intégrés dans des contextes urbains forts

programmation et le public sont proches de ceux du service Nostalgie, déjà autorisé dans la zone ; qu'en accordant ainsi une part importante des fréquences disponibles à des services présentant de fortes

X..., qui a acquis, en 1987, des parts de la copropriété du navire de plaisance "Roaring Forty" ayant son port d'attache en Martinique, a demandé, par la voie d'une réclamation contentieuse formée le 26

SCRUTIN DANS CE BUREAU DE VOTE [RJ1] - 2) RAISONNEMENT TENU PAR LE JUGE POUR DÉTERMINER L'INCIDENCE DE CETTE IRRÉGULARITÉ SUR LES RÉSULTATS DE L'ÉLECTION (SCRUTIN PROPORTIONNEL SELON LA RÈGLE DE LA PLUS FORTE

siège, qui constituait le sixième siège attribué dans le cadre de cette élection, devait être attribué par application du scrutin de liste à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte

Article 3 : l'Etat versera la somme de 3 000 euros à la société Fortis Lease au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juillet et 11 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE FORTIS LEASE IMMOBILIER, dont

tardive la demande de Mme X... dirigée contre la décision du maire de Fort-de-France en date du 25 août 1983.

X... et de la circonstance que le dernier siège a été attribué à un candidat de cette dernière liste à la plus forte moyenne, la distribution litigieuse, aussi regrettable soit-elle, ne peut être regardée

Richard, demeurant à Fort-de-France, Martinique , Route de Redoute, P.D. 1,200 ; - M. GUALBERT C..., demeurant à Fort-de-France Martinique , Quartier Bas Clairière, °n 5 ; - M.

lequel le maire de Fort-de-France a rendu public le plan d'occupation des sols de la zone est de Fort-de-France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 80-539 du 16 juillet 1980 et le décret

VERSEES A TITRE DE DEPENS DE PREMIERE INSTANCE A LA CHARGE DE LA COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE ; DECIDE : ARTICLE 1ER - LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT-DE-FRANCE, EN DATE DU 8 MAI 1976 EST

, dont le siège est 10, rue Jeanne d'Arc à Cussac-Fort-Médoc (33460) ; le SYNDICAT DES VITICULTEURS DE CUSSAC-FORT-MEDOC demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 16

, dont le siège est Hôpital de la Meynard à Fort-de-France (97200) ; le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE FORT-DE-FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 mars 1991 par lequel le

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT-DE-FRANCE, EN DATE DU 29 NOVEMBRE 1982, EST ANNULE.

MARAJO, demeurant 4, Lotissement l'Eventée route de Balata à Fort-de-France (972234) ; M.

(SEMAFF), annulé le jugement du tribunal administratif de Fort-de-France du 10 novembre 1998, annulant à la demande de Mme A, veuve C, l'arrêté du préfet de la Martinique du 13 février 1995 déclarant