L'association de chasse des Genebrières s'est alors opposée à l'inclusion de divers terrains sur lesquels elle a indiqué détenir le droit de chasse.

intercommunal pour l'organisation des transports collectifs de l'agglomération stéphanoise (S.I.O.T.A.S.) a décidé de confier aux sociétés Trans-Roche et Flouret la desserte de la communes de Saint-Genest-Lerpt

Vu la requête, enregistrée le 8 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE DES LABORATOIRES GENEVRIER, dont le siège social est ..., Les Trois Moulins, Parc

26 juillet 1985, par laquelle le Conseil d'Etat statuant au Contentieux a ordonné une expertise sur la requête enregistrée sous le numéro 45 673, présentée par la SOCIETE ANONYME "COMPTOIR METALU GENEVOIS

Article 2 : L'Etat versera à la société Laboratoires Genevrier la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la requête, enregistrée le 15 février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE GENEDIS, ayant son siège ... ; la SOCIETE GENEDIS demande au Conseil d'Etat : 1°

prononcer la réduction des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015 et 2017 dans les rôles de la commune de La Chapelle Geneste

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de la société Laboratoires Genevrier est rejetée.

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 1er avril et 30 juin 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les Laboratoires Genévrier demandent

Par délibération du 18 septembre 2019, le conseil municipal de la commune de Saint-Julien-en-Genevois a autorisé le maire à signer le contrat avec cette société.

à ce qu'il déclare constitutive d'une voie de fait la décision du 1er juin 1990 par laquelle la directrice de l'école d'infirmiers et d'infirmières inter-hospitalière d'Annemasse - Saint-Julien-en-Genevois

Le désistement d'instance de la société Genedis est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

B et, d'autre part, sursis à statuer, dans la limite de la cassation prononcée, sur les appels formés par Mme B et autres et par le centre hospitalier d'Annecy, devenu le centre hospitalier Annecy Genevois

Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commission départementale de remembrement de la Mayenne du 27 octobre 1983 relative aux opérations de remembrement de la commune de Genest-Saint-Ile

administratif de Grenoble n° 28 669 du 19 novembre 1988 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 28 novembre 1985 par lequel le maire de Saint-Julien-en-Genevois

Joseph I..., demeurant à Lathoy par Saint-Julien-en-Genevois (74160) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Laboratoires Genevrier, dont le siège est 280, rue de Goa, ZI Les Trois Moulins, Parc

Sébastien Veil, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la société Laboratoires Genevrier, - les conclusions de M.

Poulet, Odent, avocat de la société Genedis ; Considérant ce qui suit : 1.

2° sous le n° 337659, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 mars et 5 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la société LABORATOIRES GENEVRIER