Article 3 : Le centre hospitalier Geneviève de Gaulle Anthonioz de Saint-Dizier versera la somme de 3 000 euros à M.

26 juillet 1985, par laquelle le Conseil d'Etat statuant au Contentieux a ordonné une expertise sur la requête enregistrée sous le numéro 45 673, présentée par la SOCIETE ANONYME "COMPTOIR METALU GENEVOIS

Article 2 : L'Etat versera à la société Laboratoires Genevrier la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A et reconnu la qualité de réfugié à l'intéressé ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la résolution n° 302 (IV) de l'Assemblée générale des Nations Unies du 8 décembre 1949 ; Vu la convention de Genève

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de la société Laboratoires Genevrier est rejetée.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 septembre et 13 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Geneviève A, demeurant ..., Mme

COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS demande que la cour : 1° annule le jugement du 6 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé, à la demande de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 1er avril et 30 juin 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les Laboratoires Genévrier demandent

Par délibération du 18 septembre 2019, le conseil municipal de la commune de Saint-Julien-en-Genevois a autorisé le maire à signer le contrat avec cette société.

X... ; °2 rejette la demande de Mme Geneviève X... devant le tribunal administratif de Poitiers ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code du travail ; Vu le code de l'artisanat ; Vu l'arrêté du

Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Appi Geneviève A, demeurant ... ; Mme Appi Geneviève A demande au juge des référés du Conseil

à ce qu'il déclare constitutive d'une voie de fait la décision du 1er juin 1990 par laquelle la directrice de l'école d'infirmiers et d'infirmières inter-hospitalière d'Annemasse - Saint-Julien-en-Genevois

jugement du 12 décembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Versailles a, d'une part, rejeté son déféré dirigé contre la délibération du 6 mai 1985 par laquelle le conseil municipal de Sainte-Geneviève-des-Bois

E...D...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées dans la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois (Loiret) le 23 mars 2014 pour la désignation

réfugiés et apatrides a rejeté sa demande d'admission au statut de réfugié ; 2°) de renvoyer l'affaire devant la commission des recours des réfugiés ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention de Genève

B et, d'autre part, sursis à statuer, dans la limite de la cassation prononcée, sur les appels formés par Mme B et autres et par le centre hospitalier d'Annecy, devenu le centre hospitalier Annecy Genevois

administratif de Grenoble n° 28 669 du 19 novembre 1988 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 28 novembre 1985 par lequel le maire de Saint-Julien-en-Genevois

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 1er juin 2004, présentée par Mme Geneviève A, demeurant, ...