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13 548 résultats pour « Grange »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008024789

Admin. suprême

13 février 2002

13 février 2002

Y... des poursuites pour contravention de grande voirie résultant de l'édification de clôtures en méconnaissance d'une servitude de halage grevant sa propriété située à Médan (Yvelines) ; 2°) de condamner

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SCEA CHAMPRENARD LA GRANGE

SIREN 324847318Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

02/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Coralie GRANGE - AVOCAT

SIREN 952190825Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

02/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LA GRANGE A ROGER

SIREN 850240714Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

02/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HOLDING LES GRANGES

SIREN 834233231Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac

31/07/2026

Voir →

Procédures collectives

LA GRANGE DE SIROD

SIREN 888696796Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 septembre 2025, désignant liquidateur Selarl Mj Juralp, Représentée par Maître Margot Leclerc 23 rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publ

31/07/2026

Voir →

CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008027113

Admin. suprême

13 février 2002

13 février 2002

X... des poursuites pour contravention de grande voirie résultant de l'édification de clôtures en méconnaissance d'une servitude de halage grevant sa propriété située à Médan (Yvelines) ; 2°) de condamner

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007943479

Admin. suprême

5 juin 1996

5 juin 1996

lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 6 février 1989 du préfet des AlpesMaritimes, refusant d'engager la procédure de poursuite pour contravention de grande

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007878134

Admin. suprême

2 février 1996

2 février 1996

24-01-03-01 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - PROTECTION DU DOMAINE - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007882115

Admin. suprême

30 octobre 1995

30 octobre 1995

24-01-03-01 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - PROTECTION DU DOMAINE - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008024798

Admin. suprême

13 février 2002

13 février 2002

X... des poursuites pour contravention de grande voirie résultant de l'édification de clôtures en méconnaissance d'une servitude de halage grevant sa propriété située à Médan (Yvelines) ; 2°) de condamner

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639979

Admin. suprême

5 février 1971

5 février 1971

. - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE. - FAITS CONSTITUTIFS..* LIEN DE CAUSE A EFFET NON ETABLI.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007642853

Admin. suprême

25 juillet 1975

25 juillet 1975

D'UN JUGEMENT DU 14 SEPTEMBRE 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE LA CONDAMNANT, SUR LA DEMANDE DU PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE, A PAYER UNE AMENDE DE 36 F, EN RAISON DE LA CONTRAVENTION DE GRANDE

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007778512

Admin. suprême

14 octobre 1991

14 octobre 1991

30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007778535

Admin. suprême

14 octobre 1991

14 octobre 1991

. ; - n° 117 062, présentée par Mme Pierrette XA..., demeurant 38 Grande rue de Saint-Rambert à Lyon (69009) ; - n° 117 063, présentée par Mme Janine XB..., demeurant Ecole de l'Aurore à Saint-Lo (50000

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007782455

Admin. suprême

7 décembre 1990

7 décembre 1990

30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007773390

Admin. suprême

25 septembre 1991

25 septembre 1991

Michel MONTOYO, demeurant "Le Champ du Bois" à Mazières-en-Mauges (49280) ; - n° 116 888, présentée par Mme Suzanne FAIVRE, demeurant 52, Grande Rue à Mirebeau (21310) ; - n° 116 889, présentée par M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007833625

Admin. suprême

15 novembre 1991

15 novembre 1991

30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007793754

Admin. suprême

25 septembre 1991

25 septembre 1991

30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007803736

Admin. suprême

15 novembre 1991

15 novembre 1991

XI..., demeurant à La Grand Combe (30110) ; - n° 117 170, présentée par Mme YX..., demeurant ... ; - n° 117 171, présentée par M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007896700

Admin. suprême

6 septembre 1995

6 septembre 1995

30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007896773

Admin. suprême

25 septembre 1996

25 septembre 1996

30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007897203

Admin. suprême

28 juin 1996

28 juin 1996

sélection peut être opérée, selon des modalités fixées par le ministre de l'éducation nationale, pour l'accès aux sections de techniciens supérieurs, instituts, écoles et préparations à celles-ci, grands

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007897442

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007898380

Admin. suprême

26 mai 1995

26 mai 1995

30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES.

Résumé IA — à vérifier