CETAT03-01 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - INSTITUTIONS AGRICOLES -Assurance contre les calamités - Subvention du département à une Caisse mutuelle assurant contre les risques de gel, d'inondations et de grêle

AKIN, demeurant 12, montée de la Grenette à Saint-Symphorien-sur-Coise (69590) ; M.

requête, enregistrée le 27 août 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société CHAUSSURES JOUSSAUME, société à responsabilité limitée dont le siège est 137, avenue Ed Grasset

QUE LE DESISTEMENT SUSVISE DES SIEURS Y..., VERDIER, FURLANETTO, GRASSET, VERNET ETALARY EST PUR ET SIMPLE ; QUE RIEN NE S'OPPOSE A CE QU'IL EN SOIT DONNE ACTE ; QU'IL Y A LIEU NEANMOINS, EN L'ABSENCE

CETAT60-02-06 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES PUBLICS COMMUNAUX -Explosion de fusées para-grêles - Faute de

DEMEURANT AU "GRALLET" A BREUILLET CHARENTE-MARITIME ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° REFORME LE JUGEMENT DU 25 JUIN 1980 EN TANT QUE PAR LEDIT JUGEMENT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS

CESSIONNAIRE PAR LES ARTICLES 8 ET 9 DU DECRET DU 17 NOVEMBRE 1969 ; QUE LA CESSION LITIGIEUSE FAITE LE 13 MARS 1969 ET PORTANT SUR UNE PARCELLE SISE A CEMPUIS, SEPAREE DE L'EXPLOITATION PRINCIPALE DU SIEUR GRAVET

GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES LE 17 MARS 1983, QUE LA DEMANDE DU COMITE DEPARTEMENTAL DE LOIRE-ATLANTIQUE DE DEFENSE CONTRE LA LIGNE DE HAUTE TENSION CORDEMAIS-LA-MARTYRE, ENREGISTREE AU GREFFET

Vu la requete sommaire et le memoire ampliatif presentes pour le sieur foucou paul , marchand de biens demeurant ... a toulon var et si besoin etait pour le sieur granet jean avocat, demeurant ...

SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE - RESPONSABILITE POUR FAUTE - EXISTENCE OU ABSENCE D'UNE FAUTE -Absence - Dommages provoqués par le tir de fusées para-grêle

demeurant ... et par 122 autres personnes et tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur refusant de constater l'état de catastrophe naturelle pour les dommages résultant de l'orage de grêle

Daniel GRASSET, demeurant quartier Terre Neuve à Saint-Barthélémy (97133) M. Gilles GRASSET, demeurant 2641, chemin de Russan à Nîmes (30900), M.

commerciales de sud Isère, dont le siège est 71 cours Berriat, à Grenoble (38000), l'Association des unions commerciales de Grenoble Label ville, dont le siège est à l'hôtel de l'Europe, 22 place Grenette

QUE, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF A MIS HORS DE CAUSE LES ARCHITECTES ET A LIMITE AU TIERS LA RESPONSABILITE DE L'ENTREPRENEUR ; QUE LES CONCLUSIONS PRESENTEES PAR LES CONSORTS GRECIET

Chatenay-Malabry (92290) ; la société TEAM CONDUITE DISCOUNT, dont le siège est 1, rue de la Croix de la Rochette à Fontanil-Cornillon (38120) ; la société ALTER PERMIS, dont le siège est 40, avenue du Professeur Grasset

non les taxes qui figurent au titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts, mais la taxe sur la valeur ajoutée et les taxes qui, en application des normes comptables, grèvent

GAYRAUD, 31 rue de Marzalles (27200) Vernon ; Roger GOMMIER, 48 rue Diderot (94100) Saint-Maur ; Gilbert GOUJON, 32 avenue Maréchal Leclerc (38300) Bourgoin Jallieu ; Marc GRELLET, 13 Rambla du Vallespir

pour statuer par une seule décision ; Sur la légalité de l'arrêté interministériel du 19 octobre 1988 en tant qu'il ne reconnaît pas le caractère de catastrophe naturelle à la tempête et à l'orage de grêle