Vu la requête et le mémoire, enregistrés le 6 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le centre hospitalier spécialisé Guillaume Régnier, dont le siège est 108, avenue

: La société Village éco sport a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, les arrêtés du 27 juillet 2020 par lesquels le maire de la commune de Bois-Guillaume

Guillaume Larrivé, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat des consorts C

lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête d'appel contre le jugement du 30 août 1999 par lequel le tribunal administratif de Rouen l'a condamné à payer à la commune de Bois-Guillaume

d'Etat ; 1°) d'annuler l'arrêt du 27 mai 1999 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy : 1° a condamné le centre hospitalier régional de Lille à payer à M. et Mme X, au nom de leur fils Guillaume

révision de sa pension pour aggravation de son état clinique ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros à verser à la SCP Guillaume

Guillaume X..., ; M.

Guillaume X, demeurant ... tendant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative à la suspension du décret du 27 février 2003 tendant à soumettre deux projets de loi constitutionnelle

Y..., Z..., Guillaume et Pheulpin, a annulé la délibération du conseil municipal en date du 29 mars 1991 approuvant le budget primitif de la COMMUNE DE VILLE-EN-VERMOIS pour 1991 ; 2°) de rejeter la demande

A, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Guillaume et Antoine Delvolvé de

A REJOINDRE LE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE GUILLAUME X... A STAINS, LA DECISION DU RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CRETEIL EN DATE DU 29 MAI 1972 REINTEGRANT M. Y...

ayant rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du 20 décembre 1985 par lequel le préfet de l'Isère a déclaré cessibles les parcelles nécessaires aux ouvrages de la chute hydroélectrique de Saint Guillaume

Guillaume C ; ....................................................................................

Guillaume Larrivé, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Vu la décision en date du 25 janvier 2006 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a décidé qu'une astreinte est prononcée à l'encontre de M. et Mme Guillaume A ; Vu les autres pièces du

Vu la décision en date du 25 janvier 2006 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a décidé qu'une astreinte est prononcée à l'encontre de M. et Mme Guillaume A ; Vu les autres

X..., MARTY ET Z..., ARCHITECTES, LES SOCIETES GUILLAUME FRERES, LELIEVRE ET GALLE SOIENT D'UNE PART DECLARES SOLIDAIREMENT RESPONSABLES DE L'INOBSERVATION DES NORMES DE SECURITE CONTRE L'INCENDIE D'UN

Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Guillaume Larrivé, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de M.

Guillaume Larrivé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet François Pinet, avocat de M.