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1 117 résultats pour « Hubert DASSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007895638

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Hubert X... demeurant ... ; M.

Source officielle

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007757657

Admin. suprême

9 juin 1989

9 juin 1989

Hubert X..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 7 octobre 1986 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008210877

Admin. suprême

18 février 2005

18 février 2005

Claude Hubert X ; Vu la requête présentée par M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007990376

Admin. suprême

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Le Romancer ; elle demande au Conseil d'Etat : 1°) de déclarer non avenue sa décision en date du 6 septembre 1995, par laquelle il a annulé, à la demande de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007788688

Admin. suprême

22 mars 1991

22 mars 1991

Hubert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007833786

Admin. suprême

10 juin 1992

10 juin 1992

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 13 juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite de rejet opposée

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007880073

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Hubert X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007877048

Admin. suprême

21 juin 1995

21 juin 1995

Hubert LENOIR, B.P. 4522 à Papeete (Polynésie Française) ; M.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008230686

Admin. suprême

8 décembre 2004

8 décembre 2004

Hubert A, demeurant ... et tendant à ce que le juge des référés du Conseil d'Etat suspende, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision en date du 23 septembre

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007968085

Admin. suprême

30 mai 1997

30 mai 1997

Hubert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:438153.20230210

Admin. suprême

10 février 2023

10 février 2023

L'association Saint-Hubert soutient que le Premier ministre n'a pas exécuté la décision du Conseil d'Etat.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007771778

Admin. suprême

29 juin 1990

29 juin 1990

Hubert X..., demeurant à Rémenoville, Gerbeviller (54830) ; M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621241

Admin. suprême

23 juin 1986

23 juin 1986

Hubert X...

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007859135

Admin. suprême

25 mars 1996

25 mars 1996

Hubert Y..., demeurant ... aux Saintes-Maries-de-la-Mer (13460) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007903495

Admin. suprême

21 juin 1995

21 juin 1995

Hubert X..., demeurant cote 105, allée Sainte Brigitte à Vidauban (83550) ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007942021

Admin. suprême

25 septembre 1996

25 septembre 1996

Georges B..., Pierre-Yves X..., Jean-Paul Y..., Hubert A... et Mlle Sylvie Z... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007628297

Admin. suprême

10 avril 1991

10 avril 1991

Hubert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007849123

Admin. suprême

4 janvier 1995

4 janvier 1995

Hubert X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008261664

Admin. suprême

6 janvier 2006

6 janvier 2006

Hubert YXY ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 19 janvier 2004, présentée par M. Hubert YXY, demeurant à « ... ; M.

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007705130

Admin. suprême

31 janvier 1986

31 janvier 1986

Hubert , D... André , Z... Bernard , A... Henri , B... Lucien .

Source officielle