Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure et M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat. Rendu le 19 octobre 2022.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 février et 23 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Sarl Gestion Trois Hôtels dont le siège est 31, avenue Jean

Jacques Y, Marc A et Jean-Louis auraient été nommés et affectés sur des postes qui n'étaient pas vacants, manque en fait ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que l'ordre du tableau d'avancement

B A et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 août 2018 par lequel le maire de Saint-Marc-Jaumegarde a délivré à M.

tendant à l'abrogation ou à la modification du décret n° 2023-822 du 25 août 2023 modifiant le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 décembre 2010 et 7 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GROUPE ENVERGURE, dont le

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 décembre 2010 et 7 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GROUPE ENVERGURE, dont le

Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le SYNDICAT NATIONAL DES INGENIEURS DE L'INDUSTRIE ET DES MINES FORCE OUVRIERE, dont le siège est

Jean-Marc YX, demeurant Y ; Vu la demande enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, le 4 novembre 2004, et le mémoire complémentaire, enregistré au secrétariat du contentieux du

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de M.

Par un arrêt n° 22NC00293 du 21 mars 2024, la cour administrative d'appel a rejeté sa requête.

Par une ordonnance n° 1500808 du 25 mars 2015, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande.

Jean-Marc Vié, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mars et 22 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Louvre Hotels, dont le siège est

Jean-Marc Vié, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat

autorisation d'exploitation commerciale pour la construction d'un ensemble commercial destiné à accueillir notamment un magasin à l'enseigne O' Marché Frais.

Les constructions doivent être édifiées de manière à laisser entre elles une marge d'isolement au moins égale à 4 mètres. / 2.

recommandation temporaire d'utilisation établie par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux qu'elle a formé le 31 mars